Transparence: informations de la SERV sur les projets
Dans une optique de transparence, la SERV publie deux listes de projets: d’une part, une liste de projets de la catégorie A, de l’autre, une liste de projets avec des informations sur tous les projets dont la valeur du contrat dépasse les 10 millions de francs. Vous trouverez ici les deux listes avec les principales données clés.
Projets de la catégorie A
La SERV suit les principes directeurs de l’OCDE relatifs à l’impact sur l’environnement et aux crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public dans le cadre des «approches communes» de l’OCDE». À cet égard, la SERV publie des informations détaillées concernant les projets de la catégorie A. Parmi ces informations figurent notamment le nom du projet, le pays cible, une brève description du projet et l’étude d’impact environnemental et social (EIES).
La SERV publie de tels projets au moins 30 jours avant de décider de la conclusion définitive d’une police d’assurance. La liste de transparence «Projets de la catégorie A» est complétée au fur et à mesure. Les polices d’assurance déjà établies restent sur la liste jusqu’à la fin de la période de risque concernée.
Les projets A ont un impact négatif potentiellement majeur sur l’environnement et en matière de droits de l’homme. Les projets B et C ont un impact potentiellement plus faible sur l’environnement et en matière de droits de l’homme. Vous trouverez de plus amples informations sur la catégorisation des projets dans les Lignes directrices de la SERV pour l’examen des questions environnementales, sociales et du droit de l’Homme.
Accords de principe et polices d’assurance pour une valeur du contrat supérieur à CHF 10 millions
Dans une optique de transparence, la SERV publie aussi – trimestriellement et indépendamment de leur catégorie – tous les projets dont la valeur du contrat dépasse 10 millions de francs suisses. La publication a lieu après concertation avec les exportateurs.
La liste contient des données clés importantes sur les projets, dont le pays cible, l’exportateur, la désignation du bien exporté ou du projet, la valeur du contrat Suisse en catégories, la durée ainsi que la catégorie d’environnement (A, B ou C).
La liste de projets à valeur du contrat élevée est en cours de traitement. Elle sera à nouveau publiée ici prochainement.
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