Transparence: informations sur les projets de la SERV
Dans un souci de transparence, la SERV publie deux listes de projets: d’une part, les projets ayant un impact environnemental, social ou sur les droits de l’homme potentiellement élevé avant même la conclusion de la police (projets de catégorie A). D’autre part, une liste d’informations sur les projets assurés avec une durée de crédit de plus de deux ans et une part assurée par la SERV supérieure à CHF 10 mio.
Projets de la catégorie A
La SERV suit les principes directeurs de l’OCDE relatifs à l’impact sur l’environnement et aux crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public dans le cadre des «approches communes» de l’OCDE. À cet égard, la SERV publie des informations détaillées concernant les projets de la catégorie A. Parmi ces informations figurent notamment le nom du projet, le pays cible, une brève description du projet et l’étude d’impact environnemental et social (EIES).
La SERV publie de tels projets au moins 30 jours avant de décider de la conclusion définitive d’une police d’assurance. La liste de transparence «Projets de la catégorie A» est complétée au fur et à mesure. Les polices d’assurance déjà établies restent sur la liste jusqu’à la fin de la période de risque concernée.
Les projets A ont un impact négatif potentiellement majeur sur l’environnement et en matière de droits de l’homme. Les projets B et C ont un impact potentiellement plus faible sur l’environnement et en matière de droits de l’homme. Vous trouverez de plus amples informations sur la catégorisation des projets dans les «Lignes directrices de la SERV pour l’examen des questions environnementales, sociales et du droit de l’Homme».
Liste des projets assurés
Dans un souci de transparence, la SERV publie également – tous les six mois et indépendamment de leur catégorisation – les projets assurés dont la part assurée par la SERV est supérieure à CHF 10 mio. et dont la durée de crédit est supérieure ou égale à deux ans. La publication a lieu après consultation des exportateurs.
La liste contient des données clés importantes sur les projets, telles que la date d’assurance, le pays de destination, l’exportateur, la désignation du bien exporté et du projet, la part assurée par la SERV ainsi que la catégorie (A, B ou C).
