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Pays à faible revenu

Pays à faible revenu

Des mesures supplémentaires de collecte d’informations et de vérification sont requises dans les opérations à l’exportation vers des pays à faible revenu. Vous trouverez ici un aperçu de vos obligations en tant qu’exportateur, ainsi que des vérifications opérées par la SERV pour des projets dans des pays en développement.

Pour des livraisons d’une valeur de plus de 10 millions de francs suisses dans des pays à faible revenu, l’exportateur doit fournir des informations sur les répercussions du projet. Ces informations concernent des questions sociales, des questions en lien avec l’impact en termes de développement régional, ainsi que les conditions de travail locales. À la lumière des informations supplémentaires obtenues, la SERV peut évaluer plus efficacement les conséquences en matière de politique du développement dans le pays importateur.

La SERV n’assure des opérations d’exportation vers des pays à faible revenu que si les projets contribuent au développement social et économique. Conformément à la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur les pratiques de financement soutenable et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, les règles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale doivent être respectées dans le cadre de projets assortis de durées de crédit de douze mois au moins et impliquant des livraisons à des acheteurs du secteur public. Cela doit permettre d’éviter tout surendettement du pays cible. Lors de l’examen de votre demande, la SERV se concertera dès lors avec ces deux institutions afin de garantir la compatibilité de l’opération assurée avec le programme de la Banque mondiale ou du FMI. 

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