Politique de couverture
La politique de couverture informe sur les possibilités d’assurance de la SERV par pays, secteur et durée.
Pour toutes les indications de la politique de couverture, les erreurs et les modifications sont possibles. Il est recommandé de clarifier les possibilités d’assurance de la SERV au cas par cas. Nos conseillers à la clientèle se feront un plaisir de vous aider. Seule la décision de couverture prise par les comités compétents lors de l’examen de chaque demande est contraignante.
Banques
La politique de couverture indique, par pays, les banques qui remplissent généralement les critères pour la couverture du risque de ducroire et du risque politique. Elle est actualisée en permanence. Les banques qui ne sont pas nommément mentionnées, mais qui présentent une notation actuelle répondant aux critères de la SERV, sont en général également acceptées.
Signification du statut de la politique de couverture
Ouvert(*)
Pour ces pays ou secteurs, il n'existe pas d'objection de principe à une assurance. L'évaluation des risques se base sur la solvabilité de l'acheteur individuel, autrement dit sur la viabilité de l’opération, sans que s’appliquent a priori des exigences spéciales ou des restrictions significatives.
L’astérisque (*) indique la réserve de subsidiarité. Dans les pays assortis d’une réserve de subsidiarité, il y a lieu de supposer que les risques à court terme sont couverts par le marché. Ceux-ci ne peuvent donc être assurés qu’en cas de refus d’assureurs privés.
Couverture avec restrictions
Ces pays et secteurs présentent en général des risques restreignant les possibilités d’assurance et qui impliquent un examen détaillé de la transaction. Dans de tels cas, on favorise par exemple des valeurs de contrat moindres ou des échéances plus courtes.
Couverture dans des cas exceptionnels
Ces pays et secteurs présentant un risque général élevé de défaut de paiement, une assurance n’est possible que dans des cas exceptionnels, notamment en présence de circonstances réduisant les risques (p. ex. garanties des pays tiers, acheteurs générant des devises, biens exportés particuliers, etc.).
Aucune couverture possible actuellement
Une assurance est pratiquement exclue pour ces pays et secteurs. C’est par exemple le cas lorsque des mesures de sanction interdisent l’assurance contre les risques à l’exploitation.
Non défini
Aucune politique de couverture n’a encore été définie pour ces pays et secteurs. C’est généralement le cas en présence d’une demande minimale, voire inexistante. Les demandes sont traitées au cas par cas.
En cours de révision
Ce statut est attribué temporairement lorsque la politique de couverture doit être réexaminée. C’est généralement le cas en présence d’une aggravation soudaine des risques.
Carte interactive
Des questions? Contactez:
