Prime d’assurance
Pour ses prestations, la SERV prélève des primes d’assurance. Il est possible d’obtenir très facilement des primes indicatives sans engagement à l’aide de notre simulateur de primes. Vous recevrez une offre de prime plus contraignante avec l’accord de principe.
Nouveau règlement sur le calcul des primes 2023
Le 10 juillet 2023, la SERV a introduit un nouveau règlement sur le calcul des primes. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le dépliant ici ou dans la FAQ.
Définition de la prime d’assurance
La prime d’assurance pour les nouvelles opérations est influencée de manière déterminante par les facteurs suivants:
- Base de calcul: selon le produit, montant du crédit assuré ou montant garanti, multiplié par le taux de couverture
- Durée et profil de couverture de l’opération
- Solvabilité du débiteur, du garant ou de l’exportateur (notation) et de son pays
- Qualité des sûretés existantes ou caractéristiques du bien exporté
- Taux de couverture
Les demandes de suppléments et les restitutions de primes en cas d’ajustement des opérations sont déterminées à l’aide d’une méthode de calcul qui se fonde sur le profil de risque ainsi modifié et la prime de risque payée.
Prime de risque et prime administrative – les différences
La prime totale couvre les coûts relatifs aux risques (prime de risque) et les charges de la SERV (prime administrative). Pour les opérations standards, la SERV ne vous facture pas de frais supplémentaires. Cependant, en cas de travail d’examen accru, par exemple pour des opérations complexes, des financements de projet ou des opérations présentant un risque élevé pour l’environnement, la SERV prélève des primes administratives supplémentaires.
Dans tous les cas, la SERV vous informe au préalable en votre qualité de requérant si des primes supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer. Les coûts pour d’éventuelles prestations de tiers (expertises légales, études environnementales, etc.) vous seront également facturés en sus.
Informations détaillées sur le calcul de la prime
Les primes et leur calcul sont expliqués dans le tarif des primes et le règlement sur le calcul des primes, étant précisé que le risque de survenance d’un sinistre est pris en compte dans les méthodes de calcul par le biais de la notation par lettre.
Dans le tarif des primes, vous trouverez des informations sur
- Les principes d’assurance
- Les catégories de risques pays et de débiteurs
- Les suppléments et réductions
- Les primes administratives
- La modification d’assurances et de garanties existantes
- Les primes de réassurance
Le Règlement sur le calcul des primes vous fournit des informations détaillées sur les primes prélevées selon le type d’assurance ou de garantie, la prime administrative et les primes de réassurance. Vous trouverez les formules concrètes de calcul dans l’annexe 1 du règlement sur le calcul des primes, après la formule de primes pour les opérations dont le calcul des primes est prescrit par l’OCDE. La formule de calcul pour tous les autres produits vous est présentée dans l’annexe 2 du règlement sur le calcul des primes. Enfin, l’annexe 3 du règlement sur le calcul des primes définit le mode de calcul du point de départ du crédit (PDC) pour les produits concernés par ce facteur.
La SERV contrôle et révise régulièrement le tarif des primes et le Règlement sur le calcul des primes. Ce faisant, elle observe les directives de l’OCDE, en particulier l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, en ce qui concerne le prélèvement de primes minimales. En même temps, la SERV doit veiller à prélever des primes adaptées aux risques au cas par cas afin de pouvoir assurer son autofinancement.