Généralités
Transparence:
Désormais, il est possible de calculer la prime de diverses variantes de produits (p. ex. limites, opérations au prorata) de manière encore plus conforme aux risques et clairement définie. De plus, un calcul de la prime distinct mène à une plus grande transparence pour chaque produit.
Adaptation aux risques:
Les primes des produits non-OCDE sont calculées selon les risques effectifs de non-paiement.
Simplification:
La SERV simplifie des dispositions jusqu’alors complexes et applique, de manière unifiée, la même méthode pour les risques au niveau de l’exportateur et au niveau de l’acheteur pour les opérations qui ne relèvent pas de l’Arrangement sur les crédits à l’exportation de l’OCDE.
Le tarif des primes de la SERV règle, en particulier, les principes, les types, le montant, les suppléments, les rabais, les prélèvements, ainsi que le remboursement des primes. Il est soumis à l’approbation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) (OASRE). Le tarif des primes de la SERV est entré en vigueur au 1er janvier 2021 et garde toute sa validité. Les méthodes de calcul détaillées peuvent être consultées dans le règlement sur le calcul des primes, fondé sur le tarif des primes. Afin d’optimiser les méthodes de calcul concrètes, la SERV introduit le nouveau règlement sur le calcul des primes 2023, qui remplace la version de 2021.
L’émission de polices d’assurance (PA) sur la base d’accords de principe (AP) est soumise au règlement sur le calcul des primes 2021. Les prolongations et les modifications d’un AP sont soumises au règlement sur le calcul des primes,2023 (voir art. 5 du règlement). Cette règle s’applique dès l’entrée en vigueur du règlement sur le calcul des primes 2023.
L’introduction du nouveau règlement sur le calcul des primes ne devrait avoir pas de ré-percussion matérielle sur l’ensemble des primes encaissées. La SERV ne vise aucune augmentation des primes encaissées, mais une meilleure adaptation aux risques au cas par cas, ainsi que plus de transparence et une simplification des dispositions.
Selon le nouveau règlement, les primes seront perçues en fonction des probabilités effectives de défaut. Cela signifie que les bons échelons de notation deviendront, en principe, plus avantageux. Par contre, l’application d’un seuil de primes couvrant les frais et unifié de 0,5% de la valeur de la commande peut, dans certains cas, mener à une hausse.
La SERV peut assurer uniquement des créances résultant de livraisons et de prestations. Cela comprend également les opérations lors desquelles des créances surviennent entre la première et la dernière livraison ou prestation. Ces créances peuvent désormais être assurées par le biais d’assurances de crédit fournisseur supplémentaires dans le cadre du même projet. La SERV ne peut pas assurer les créances pour des paiements intermédiaires qui ne sont pas liés à une livraison ou à une prestation concrète.
Traitement
La garantie de «Bonds» n’est émise qu’une fois qu’elle a été payée, indépendamment de l’assurance de garantie contractuelle. Chaque produit est traité séparément.
La prime minimale de CHF 250 est prélevée sur toutes les nouvelles affaires auxquelles le STEx-Pricing s’applique.
Les notations pour les exportateurs ne sont déterminées que lors d’une nouvelle proposition et de la nouvelle analyse qui s’ensuit.
Les requérants devraient communiquer les changements le plus rapidement possible, dans tous les cas avant le début de la durée du risque. Ils éviteront ainsi des frais supplémentaires.
Pour l’instant, le portail de demande ne peut représenter que des demandes d’assurance. Pour fixer et communiquer la prime d’assurance, il faut d’abord examiner la proposition ainsi que les risques à assurer.
Dès que la SERV a terminé la procédure d’examen et déterminé l’étendue et les conditions de l’assurance, la prime est communiquée lors de l’établissement d’un accord de principe (AP) ou d’une police d’assurance (PA).
Le nouveau simulateur de primes est à votre disposition pour un calcul des primes sans engagement et purement informatif.
En cas de demande de modification, l’adaptation du profil de couverture est déterminante pour le nouveau calcul de la prime. Comme le profil de couverture n’est pas présenté sur le portail de demande et que la méthode de calcul d’une première demande n’est pas utilisée pour le nouveau calcul, la prime ne peut pas être calculée via le portail, en particulier pour les demandes de modification.
Le règlement sur le calcul des primes 23 ne modifie pas la coassurance des primes SERV. En principe, une prime SERV ne peut être coassurée que si elle est incluse dans la valeur de la commande ou cofinancée dans le contrat de crédit. Une coassurance n’est pas possible sans preuve de créance.
Dans le cas d’une demande d’accord de principe (AP), le demandeur ne doit pas nécessairement connaître le montant exact de la prime cofinancée. Il suffit d’indiquer à la SERV qu’il s’agit d’une prime cofinancée. L’AP sera alors émis à hauteur du montant de la prime cofinancée, «plus élevé» que celui demandé et sera également indiqué séparément.
Pour l’émission d’un accord de principe (AP), il suffit que la banque communique à la SERV quand la confirmation d’accréditif est prévue. Afin de pouvoir estimer la durée du risque, il est important que la banque indique à la SERV si un accréditif payable à vue ou avec paiement différé est prévu et quand l’utilisation de l’accréditif est prévue.
La SERV ne peut calculer la prime définitive qu’en présence de la confirmation et si elle établit la police d’assurance (PA) juste avant ou juste après la confirmation.