La SERV en tant qu’organisation
La SERV contribue au maintien et à la création d’emplois en Suisse. Elle s’attache à promouvoir la place économique suisse en facilitant la participation de l’économie d’exportation suisse à la concurrence internationale.
Minimise risks. Maximise exports.
L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation SERV aide les entreprises suisses dans leurs opérations d’exportation et facilite ainsi leur accès aux marchés étrangers. La brochure SERV Compact vous fournit un aperçu des produits d’assurance et de garantie adaptés à vos activités, ainsi que des procédures à suivre pour en bénéficier.
La SERV est une organisation de droit public de la Confédération et n’en est pas moins autonome dans sa gestion. Vous trouverez l’organigramme ici. Elle emploie quelque 90 collaboratrices et collaborateurs. Le Conseil fédéral assure la surveillance de la SERV, élit son conseil d’administration et définit ses objectifs stratégiques pour une période de quatre ans.
Bases légales de la SERV
La politique commerciale de la SERV découle de la loi sur la SERV et de l’ordonnance sur la SERV, ainsi que des objectifs stratégiques définis par le Conseil fédéral. La loi sur la SERV constitue en outre la base des conditions qu’une opération doit remplir pour qu’une assurance puisse être conclue. Si ces conditions sont remplies, la SERV peut couvrir l’opération en question. La SERV respecte les engagements pris par la Suisse dans le cadre de conventions internationales, dont l’arrangement sur les crédits à l’exportation de l’OCDE et les principes de l’Union de Berne.
Subsidiarité
La SERV propose ses assurances en complément des produits du secteur privé (art. 6 al.1 let. d LASRE). Elle n’assure en principe que les risques non couverts par le marché ou pour lesquels il n’existe pas d’offre d’assurance privée suffisante. Pour distinguer les risques couverts par le marché des risques non couverts, la SERV se réfère aux communiqués de la Commission européenne.
Autofinancement
La SERV est autofinancée, c’est-à-dire que les primes et autres produits de la SERV doivent être suffisants pour couvrir les coûts des risques ainsi que les charges d’exploitation, donc sans recourir aux deniers publics (art. 6 al. 1 let. a LASRE).
Valeur ajoutée suisse
La SERV couvre des opérations d’exportation d’origine suisse ou présentant une part appropriée de valeur ajoutée suisse. Elle considère que la part de valeur ajoutée suisse est appropriée, dès lors que celle-ci est d’au moins 20 pour cent de la valeur de la commande de l’opération d’exportation.
Si la part de valeur ajoutée suisse est inférieure à 20 pour cent, l’opération d’exportation peut néanmoins être assurée à certaines conditions, à la demande de l’exportateur. Dans un tel cas, la SERV vérifie
- si les activités créatrices de valeur exercées en Suisse par l’exportateur sont déterminantes pour le bon déroulement de l’opération d’exportation ou pour le succès global de l’entreprise et
- si l’assurance de l’opération d’exportation contribue à la création et au maintien d’emplois de l’entreprise en Suisse.
La SERV hier et aujourd’hui
L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation SERV a remplacé la Garantie contre les risques à l’exportation (GRE) le 1er janvier 2007. Depuis sa fondation en 1934 – à l’origine, elle avait pour but de lutter contre le chômage – la GRE a apporté une importante contribution au développement économique de la Suisse. Un aperçu historique rédigé par Hans-Peter Bärtschi, historien des techniques et de l’économie, vous dévoile les mécanismes économiques qui ont joué depuis la création de la GRE.
Aujourd’hui, la SERV est une agence de crédit à l’exportation (ACE) moderne et reconnue internationalement pour ses prestations. Elle a déjà aidé une multitude d’entreprises de toutes tailles à exporter leurs biens et services. Depuis toujours, la SERV poursuit le double objectif suivant: promouvoir la place économique suisse, et créer ainsi que maintenir des emplois en Suisse.
