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Glossaire SERV

Termes techniques spécifiques

Qu’il s’agisse d’accord de principe, de risque de ducroire ou de valeur en risque, vous trouverez ici des explications précises.

Utilisez la liste alphabétique ou la fonction de recherche pour rechercher des termes précis.

Risque politique

Le risque politique inclut toutes les mesures étatiques extraordinaires ou des événements politiques tels que guerre, révolution, annexion et troubles civils à l’étranger, ainsi que les mesures étatiques intérieures (interdictions d’exportation).

Selon le produit d’assurance, la SERV peut couvrir l’impossibilité ou l’inexigibilité, dues à des raisons politiques, de fournir les services convenus, de livrer ou d’envoyer les biens commandés, ou d’en terminer la production. La confiscation des biens à l’étranger peut également être couverte, ainsi que l’impossibilité d’exécuter une créance.

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