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Glossaire

Risque politique

Le risque politique inclut toutes les mesures étatiques extraordinaires ou des événements politiques tels que guerre, révolution, annexion et troubles civils à l’étranger, ainsi que les mesures étatiques intérieures (interdictions d’exportation).

Selon le produit d’assurance, la SERV peut couvrir l’impossibilité ou l’inexigibilité, dues à des raisons politiques, de fournir les services convenus, de livrer ou d’envoyer les biens commandés, ou d’en terminer la production. La confiscation des biens à l’étranger peut également être couverte, ainsi que l’impossibilité d’exécuter une créance.

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