Bases de la collaboration avec la SERV
Les conditions générales d’assurance (CG) de la SERV constituent la base contractuelle des opérations d’assurance et de garantie. Elles définissent les droits et obligations des parties contractantes ainsi que les principes régissant la collaboration avec l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation SERV.
Vous trouverez sur cette page les CG en vigueur, ainsi que d’autres documents contractuels et informations relatifs aux produits d’assurance et de garantie proposés par la SERV. Tous les documents peuvent être téléchargés depuis un espace centralisé, clair et facilement accessible.
Assurance de confirmation d’accréditif
Assurance du risque de confiscation
Garantie de «Bonds»
Assurance de crédit de fabrication
Assurance du risque de fabrication
Assurance de crédits acheteur
Assurance de crédit fournisseur
Garantie de refinancement
Assurance de garanties contractuelles
Documents complémentaires
Vous trouverez ici des documents et informations complémentaires disponibles au téléchargement.
Actualités relatives aux CG
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