Développement durable
Dans le cadre de sa gestion du développement durable, la SERV examine la compatibilité environnementale, sociale et en matière de droits de l’homme de chaque demande d’assurance. Pour ce faire, elle respecte les lois, normes et directives nationales et internationales.
Pour la SERV, l’examen des aspects environnementaux, sociaux et liés aux droits de l’homme revêt une grande importance dans l’analyse des demandes d’assurance. Elle se base à cet égard sur les normes et directives du pays cible, sur les normes de la politique étrangère et de la politique climatique de la Suisse, ainsi que sur les directives pertinentes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Fonds monétaire international (FMI), des Nations Unies (ONU), de la Société financière internationale (SFI) et de la Banque mondiale.
Lignes directrices importantes
Les normes et directives suivantes font référence pour l’évaluation:
- les Recommandation du Conseil sur des approches communes pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale
- les Recommandation du Conseil de l’OCDE sur la corruption et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public
- les Recommandation du Conseil de l’OCDE sur les pratiques de financement soutenable et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public
- les Normes de performance de la SFI
- les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de la SFI
Lors de l’examen des opérations, la SERV tient également compte des exigences des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ainsi que des OECD Principes directeurs pour les entreprises multinationales. Les plaintes relatives à des aspects liés aux droits de l’homme dans le cadre d’un projet peuvent être adressées sous ce lien à un organe indépendant créé à cet effet.
Vous trouverez tous les détails relatifs à la procédure suivie par la SERV lors de l’examen des aspects environnementaux, sociaux et liés aux droits de l’homme dans les Lignes directrices de la SERV pour l’examen des questions environnementales, sociales et du droit de l’Homme.
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