La SERV en tant qu’organisation
La SERV contribue au maintien et à la création d’emplois en Suisse. Elle s’attache à promouvoir la place économique suisse en facilitant la participation de l’économie d’exportation suisse à la concurrence internationale.
La SERV est une organisation de droit public de la Confédération et n’en est pas moins autonome dans sa gestion. Le Conseil fédéral assure la surveillance de la SERV, élit son conseil d’administration et définit ses objectifs stratégiques pour une période de quatre ans. L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation SERV aide les entreprises suisses dans leurs opérations d’exportation et facilite ainsi leur accès aux marchés étrangers. La brochure SERV Compact vous fournit un aperçu des produits d’assurance et de garantie adaptés à vos activités, ainsi que des procédures à suivre pour en bénéficier.
Objectifs stratégiques du Conseil fédéral
Pour la période stratégique 2024–2027, le Conseil fédéral maintient l’orientation actuelle: la SERV doit continuer à contribuer au maintien et à la création d’emplois en Suisse et permettre aux entreprises suisses d’accéder à de grands projets d’infrastructures à l’étranger. La SERV doit développer son rôle de «facilitateur commercial». Le Conseil fédéral tient également à ce que les offres de la SERV répondent aux besoins de l’économie d’exportation suisse et reste compétitives au niveau international. La SERV doit informer la Confédération
à un stade précoce des évolutions importantes à long terme et lui soumettre des propositions de solutions correspondantes. Pour plus d’informations, consultez le PDF.
Bases légales de la SERV
La politique commerciale de la SERV découle de la loi sur la SERV et de l’ordonnance sur la SERV, ainsi que des objectifs stratégiques définis par le Conseil fédéral. La loi sur la SERV constitue en outre la base des conditions qu’une opération doit remplir pour qu’une assurance puisse être conclue. Si ces conditions sont remplies, la SERV peut couvrir l’opération en question. La SERV respecte les engagements pris par la Suisse dans le cadre de conventions internationales, dont l’arrangement sur les crédits à l’exportation de l’OCDE et les principes de l’Union de Berne.
Subsidiarité
La SERV propose ses assurances en complément des produits du secteur privé (art. 6 al.1 let. d LASRE). Elle n’assure en principe que les risques non couverts par le marché ou pour lesquels il n’existe pas d’offre d’assurance privée suffisante. Pour distinguer les risques couverts par le marché des risques non couverts, la SERV se réfère aux communiqués de la Commission européenne.
Autofinancement
La SERV est autofinancée, c’est-à-dire que les primes et autres produits de la SERV doivent être suffisants pour couvrir les coûts des risques ainsi que les charges d’exploitation, donc sans recourir aux deniers publics (art. 6 al. 1 let. a LASRE).
Valeur ajoutée suisse
La SERV couvre des opérations d’exportation d’origine suisse ou présentant une part appropriée de valeur ajoutée suisse. Elle considère que la part de valeur ajoutée suisse est appropriée, dès lors que celle-ci est d’au moins 20 pour cent de la valeur de la commande de l’opération d’exportation.
Si la part de valeur ajoutée suisse est inférieure à 20 pour cent, l’opération d’exportation peut néanmoins être assurée à certaines conditions, à la demande de l’exportateur. Dans un tel cas, la SERV vérifie
- si les activités créatrices de valeur exercées en Suisse par l’exportateur sont déterminantes pour le bon déroulement de l’opération d’exportation ou pour le succès global de l’entreprise et
- si l’assurance de l’opération d’exportation contribue à la création et au maintien d’emplois de l’entreprise en Suisse.
Thèmes actuels
Projet de réforme
La loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) a presque 20 ans. Depuis sa création, la LASRE n’a fait l’objet d’aucune révision fondamentale. Malgré l’exploitation complète du cadre légal, la SERV doit constater qu’elle se heurte régulièrement et de plus en plus à ses limites réglementaires en raison de l’évolution constante des influences extérieures, ce qui complique et parfois même empêche la mise en oeuvre de sa mission de soutien aux entreprises suisses dans leur compétitivité.
Sur la base d’indices clairs issus de l’économie et de plusieurs études, la SERV est arrivée à la conclusion qu’une révision de la loi était indispensable. L’accent doit être mis sur les objectifs suivants:
- la simplification des conditions d’octroi des prestations;
- la flexibilisation de l’offre de prestations;
- la révision du cadre institutionnel.
Aucune transformation totale de la LASRE n’est requise. Par contre, une adaptation partielle ciblée et focalisée est nécessaire pour moderniser la LASRE. Il convient de cibler en particulier les PME, qui peuvent jouir de règles plus simples et de produits adaptés à leurs besoins. L’économie d’exportation suisse doit continuer à être sur un pied d’égalité avec les autres pays afin de rester compétitive sur le plan international.
L’environnement et le climat
Le changement climatique provoque des réactions dans le monde entier et de nombreux États, dont la Suisse, s’engagent à prendre des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En ce qui concerne l’environnement et le climat, le Conseil fédéral attend de la SERV pour la période stratégique 2024 – 2027 qu’elle mette en place une stratégie d’entreprise durable, dans la mesure de ses possibilités, et qu’elle soutienne la décarbonation et la transition vers une économie verte.
En tant qu’organisation de droit public de la Confédération, la SERV respecte les normes de politique extérieure et climatiques de la Suisse et tient compte, entre autres, des directives pertinentes de l’OCDE. Les décisions politiques qui y sont liées ainsi que le changement climatique en lui-même ont des répercussions sur les activités commerciales de la SERV. La SERV est consciente de l’importance de cette question et profite de toutes les possibilités pour soutenir encore davantage les projets verts répondant aux intérêts et à la demande des entreprises exportatrices suisses.
La stratégie climatique adoptée en 2021 par le conseil d’administration de la SERV reste le fondement des efforts de la SERV pour respecter l’objectif net zéro de la Suisse en 2050. Les trois piliers de la stratégie englobent le traitement des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise, l’intégration des risques climatiques dans les activités commerciales et la contribution de la SERV à la décarbonation de l’économie. La stratégie climatique de la SERV est en cours de remaniement.
