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Ouzbékistan. Certaines d’entre elles n’avaient encore jamais exporté. Une assurance de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation leur permet de le faire. 05.04.2022 En Ouzbékistan, non loin [...] crédit à l’exportation de droit public de la Confédération, assurait notre projet, ce qui a bien aidé. Cela a créé un climat de confiance.» Il était également important d’accompagner des exportateurs inex [...] touristique d’Amirsoy, en Ouzbékistan. Pour certaines d’entre elles, il s’agit là de leur première exportation. Plusieurs PME issues des secteurs d’activité les plus divers participent au projet d’agrandissement

l’auteur de la commande, qui sont en lien direct avec l’opération d’exportation de l’exportateur et qui font partie de sa créance à l’exportation à l’acheteur. Ces frais incluent par exemple les frais de co [...] Dans le cas de financements d’exportations présentant une durée de crédit de 2 ans ou plus, des frais locaux pouvant s’élever jusqu’à 50% de la valeur de la livraison d’exportation (correspond à la valeur [...] complémentaire ou participation internationale. Dans ce cas-là, l’agence d’assurance-crédit à l’exportation (ACE) du fournisseur principal accorde une couverture pour la totalité du volume du projet. L’ACE

et privées de crédits à l’exportation et d’investissements. L’Union de Berne œuvre en faveur d’une harmonisation mondiale des conditions applicables aux crédits à l’exportation, agences d’assurance-crédit [...] dit à l’exportation et assurances d’investissements. Les «Operational Guidelines» adoptées par ses membres contiennent des réglementations spécifiques pour les durées de crédit autorisées, en particulier [...] particulier pour les crédits à l’exportation ayant une durée pouvant atteindre 23 mois, qui se répartissent selon le type de marchandise et/ou de prestations et selon la valeur de la commande. Liens complémentaires:

risques à l’exportation (LASRE)1, arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Opérations de financement liées à des opérations d’exportation L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE) [...] opérations de financement liées à des opérations d’exportation; b. la livraison de marchandises et d’appareils exportés dans le cadre d’opérations d’exportation. Art. 22 Art. 33 Origine suisse ou part de valeur [...] total de l’exportateur résultant des opérations d’exportation réalisées pendant une période détermi- née est adéquate; c. la part moyenne de valeur ajoutée suisse de toutes les opérations d’exportation d’un

suisse contre les risques à l’exportation (ASRE). Art. 2 Définitions Dans la présente loi, les termes ci-après sont définis comme suit: a.3 preneur d’assurance: exportateur, ou tiers habilité par lui, [...] sa propre comptabi- lité. Art. 4 Assurance contre les risques à l’exportation L’ASRE offre une assurance contre les risques à l’exportation dans les limites de la présente loi. Art. 5 Buts La Confédération [...] risques à l’exportation. 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 12 déc. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 ( RO 2015 2217; FF 2014 3897). Assurance suisse contre les risques à l’exportation. LF 3

Maximise sustainable exports» – tel est l’objectif de la stratégie climatique de la SERV. La SERV continue à développer sa stratégie climatique pour contribuer à une économie d’exportation respectueuse de [...] vérification sont requises dans les opérations à l’exportation vers des pays à faible revenu. Vous trouverez ici un aperçu de vos obligations en tant qu’exportateur, ainsi que des vérifications opérées par la [...] efforts dans le domaine du développement durable, la SERV souhaite contribuer à une économie d’exportation orientée vers l’avenir et responsable. À cette fin, chaque demande est examinée quant à sa co

crédits à l’exportation de l’OCDE. Elle simplifie des dispositions jusqu’à maintenant complexes et applique la même méth­ ode pour les risques au niveau de l’acheteur et au niveau de l’exportateur. Plus de [...] Assurance suisse contre les risques à l’exportation Genferstrasse 6 8002 Zürich T +41 58 551 55 55 info@serv-ch.com SERV Assurance Suisse contre les risques à l’exportation Avenue d’Ouchy 47 1001 Lausanne T [...] Pourquoi un nouveau règlement sur le calcul des La loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) impose comme principe de politique commerciale à la SERV de percevoir, selon les cas,

propose une assurance contre les risques à l’exportation conforme à la législation ad hoc (loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation [LASRE] ; RS 946.10, ordonnance sur l’Assurance [...] pour la SERV, période 2024-2027 Seite 1 von 3 Contexte L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) est un établissement de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique [...] l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation [OASRE] ; RS 946.101). Son offre a vocation de contribuer à créer et à maintenir des emplois en Suisse et à renforcer la place économique suisse en facilitant

propose une assurance contre les risques à l’exportation conforme à la législation ad hoc (loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation [LASRE] ; RS 946.10, ordonnance sur l’Assurance [...] pour la SERV, période 2024-2027 Seite 1 von 3 Contexte L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) est un établissement de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique [...] l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation [OASRE] ; RS 946.101). Son offre a vocation de contribuer à créer et à maintenir des emplois en Suisse et à renforcer la place économique suisse en facilitant

Déclaration anticorruption de l’exportateur / des autres parties concernées Version 4.0, état au 1 novembre 2019 Page 1 sur 2 Assurance suisse contre les risques à l’exportation, Genferstrasse 6, 8002 Zurich [...] fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation et art. 8 de l’ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation). Informations Nous confirmons que nous avons pris c [...] Zurich, Suisse T +41 58 551 55 55, F +41 58 551 55 00, info@serv-ch.com, www.serv-ch.com Exportateur / autre partie concernée Cliquez ici pour taper du texte. Nom du projet Cliquez ici pour taper du texte