Variantes de financement

Pour des contrats de livraisons établis dans une monnaie étrangère, la SERV peut établir des polices d’assurance en euro ou dans d’autres monnaies convertibles. Une indemnisation éventuelle en cas de sinistre est alors versée dans la monnaie étrangère correspondante. La prime d’assurance peut être réglée au choix en francs suisses ou dans la monnaie étrangère respective. Pour l’établissement de la police en monnaie étrangère, il peut être perçu un supplément de prime qui s’élève à cinq pour cent pour les polices en euros et à dix pour cent pour toutes les autres monnaies. Actuellement, la SERV ne perçoit pas de supplément pour des assurances ou des garanties en monnaies étrangères.

Des réassurances sont indiquées en cas de couverture d’opérations avec livraison complémentaire ou participation internationale. Dans ce cas-là, l’agence d’assurance-crédit à l’exportation (ACE) du fournisseur principal accorde une couverture pour la totalité du volume du projet. L’ACE du pays tiers peut réassurer envers l’assureur principal le risque inhérent aux livraisons complémentaires et sous-traitées. En cas de sinistre, l’assureur principal exerce un recours auprès du réassureur. La décision de conclure une réassurance est prise par la SERV ou par l’ACE étrangère impliquée.

Elément assuré

Les ACEs ont la possibilité d’introduire une demande de réassurance auprès de la SERV. Cette solution est indiquée en cas de couverture d’opérations impliquant des livraisons en provenance de plusieurs pays. Lors de projets internationaux, la réassurance constitue, pour l’exportateur et la banque qui finance, la forme la plus simple de collaboration entre plusieurs ACEs.

Dans le cadre d’une réassurance, l’assureur-crédit du fournisseur principal couvre l’ensemble du projet, tandis que l’assureur-crédit étranger couvre les prestations d’assurance découlant des livraisons complémentaires qu’il prend en charge. En cas de sinistre, l’assureur principal exerce un recours à l’encontre du réassureur.

Les crédits mixtes sont des crédits à l’exportation fondés sur des conventions internationales. Une partie du crédit bénéficie de conditions étatiques préférentielles, les conditions du marché s’appliquant à l’autre partie. Cette dernière est en général couverte par la SERV.