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swap spread yields) + 80 basis points. The result shall be rounded to the nearest basis point and capped at a maximum of 120 basis points and floored at a minimum of 80 basis points. 13. The three-month [...] period: zero basis points per annum. 2) For the second six months of the holding period: 12.5 basis points per annum. 3) For the third and final six months of the holding period: 25 basis points per annum [...] the margin benchmark shall be set at 30 basis points plus a credit adjusted spread of 26 basis points2 (the ‘transitional margin benchmark’), for a total of 56 basis points, unless a SOFR margin benchmark

ou secteurs, il n'existe pas d'objection de principe à une assurance. L'évaluation des risques se base sur la solvabilité de l'acheteur individuel, autrement dit sur la viabilité de l’opération, sans que

cherches une formation solide axée sur la pratique? Avec un apprentissage à la SERV, tu poses les bases de ta carrière professionnelle. Tu intègreras une équipe engagée, obtiendras un bon aperçu du monde

d’un rééchelonnement des dettes est prévue dans l’art. 31 LASRE et dans les art. 23 à 25 OASRE. Les bases légales prévoient aussi que la SERV peut reprendre les créances de parts non assurées et représenter [...] remboursements anticipés. Celle-ci fixe les conditions nécessaires à l’annulation et sert elle aussi de base à un ac- cord bilatéral sur les remboursements anticipés entre le pays créancier et le pays débiteur

médias. Communiqués de presse 29.10.2025 – Communiqué de presse du DEFR: le Conseil fédéral pose les bases d’une révision partielle de la loi sur la SERV Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de [...] internationale. Au total, 18 agences publiques de crédit à l’exportation (ACE) ont été examinées sur la base de 20 indicateurs relatifs à différents domaines clés. Dans l’ensemble, l’étude attribue de très bonnes

de conclure une réassurance est prise par la SERV ou par l’ACE étrangère impliquée. Atradius (Pays-Bas) Bpifrance (France) CESCE (Espagne) EGAP (République Tchèque) EKF (Danemark) EKN (Suède) Euler Hermes

internet. Elle présente les bases légales de la protection des informations qui nous sont transmises, ainsi que les raisons d’une possible transmission à des tiers. Sur la base de cette fiche d’information [...] contact spontanée. Lors de l’enregistrement de votre adresse e-mail, celle-ci est intégrée dans une base de données à part qui n’est pas en lien avec les fichiers-journaux anonymes. Vous avez à tout moment [...] la SERV, pour des raisons de sécurité, nous recourons à une communication de données codée sur la base d’un chiffrement TLS ou SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au symbole de cadenas

confirmations faites dans la décla- ration anticorruption ou b) de modifier en profondeur l’opération de base de telle sorte que celle-ci change en fait totale- ment (en choisissant p. ex. un autre partenaire [...] le requérant doit fournir une nouvelle déclaration anticorruption. Cepen- dant, si l’opération de base est retardée, la déclaration anticorruption initiale couvre en général la prolongation de la durée [...] con- cerne la conclusion et l’exécution de l’opération / du contrat de l’opération d’exportation de base objet de la présente demande de couverture d’assurance. Veuillez sur ce point prendre note des di

internationale. Au total, 18 agences publiques de crédit à l’exportation (ACE) ont été examinées sur la base de 20 indicateurs relatifs à différents domaines clés. Dans l’ensemble, l’étude attribue de très bonnes

Cela a aidé l’entreprise SSB à obtenir un financement extrêmement intéressant à un taux d’intérêt bas. « Après le succès de cette opération et en conformité avec notre ambition de devenir une entreprise