Une restructuration comporte des mesures, par exemple une nouvelle répartition du poids de la dette, prises en dehors du Club de Paris pour rétablir la rentabilité et l’équilibre financier de débiteurs surendettés ou menacés d’insolvabilité. Lors d’une restructuration, les créances ouvertes sont réglementées par un nouveau contrat entre la SERV ou le preneur d’assurance et le débiteur.
Termes techniques spécifiques
Qu’il s’agisse d’accord de principe, de risque de ducroire ou de valeur en risque, vous trouverez ici des explications précises.
Utilisez la liste alphabétique ou la fonction de recherche pour rechercher des termes précis.
-
Restructuration