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Glossaire SERV

Termes techniques spécifiques

Qu’il s’agisse d’accord de principe, de risque de ducroire ou de valeur en risque, vous trouverez ici des explications précises.

Utilisez la liste alphabétique ou la fonction de recherche pour rechercher des termes précis.

Accord de principe (AP)

Un accord de principe (AP) de la SERV est un accord par lequel la SERV garantit qu’elle conclura l’assurance demandée si la situation de fait et de droit ne change pas de manière notable (art. 7 OASRE). Un AP peut être demandé par le requérant avant la conclusion de l’opération d’exportation et est normalement valable six mois.

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