Mise à jour de l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public
Les participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public ont convenu ensemble de le moderniser.
Ainsi, à l’avenir, les durées de crédit plus longues issues de l’accord sectoriel sur le changement climatique (CCSU) pourront avantager un plus grand nombre de projets respectueux du climat.
De plus, les participants ont conclu un accord de principe sur des conditions plus souples pour les projets relatifs au CCSU ainsi que pour les affaires concernées par l’Arrangement:
- durée du crédit jusqu’à 22 ans au maximum pour les projets CCSU;
- durée de 15 ans pour presque tous les autres projets;
- flexibilisation des profils de remboursement;
- adaptation des primes (prime minimale) pour les durées de crédit plus longues.
Ces modifications permettent une plus grande souplesse et mènent à une simplification de l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Ces règles entreront en vigueur en cours d’année, une fois que les participants auront terminé leurs processus in-ternes et que le texte du nouvel Arrangement aura un caractère définitif.
Sara Trüb se tient à votre disposition pour toute question.
