Les nouvelles règles de l’Arrangement de l’OCDE entrent en vigueur le 15 juillet 2023
Les nouvelles règles de l’«Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public» (Arrangement) entrent en vigueur le 15 juillet 2023. L’OCDE a publié le texte à ce sujet sur son site Internet. Il est encore provisoire, car tous les processus internes des États membres ne sont pas encore terminés.
La modernisation de l’arrangement est une étape importante. Dans les négociations, la SERV a œuvré pour que les règles soient simplifiées et offrent une plus grande flexibilité, afin de mieux tenir compte des particularités des différentes opérations. Cette souplesse accrue et l’admission, en même temps, de nouveaux secteurs à l’accord sectoriel sur le changement climatique (CCSU) permettent à davantage de projets respectueux du climat de bénéficier de la flexibilisation.
Nos conseillères et conseillers clientèle vous accompagnent volontiers pour toute question concernant l’application des nouvelles règles.
