Le plafond d’engagement correspond au niveau maximum de l’engagement de l’assurance de la SERV. Il doit être approuvé par le Conseil fédéral et s’élève actuellement à 14,0 milliards de francs.
Termes techniques spécifiques
Qu’il s’agisse d’accord de principe, de risque de ducroire ou de valeur en risque, vous trouverez ici des explications précises.
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Plafond d’engagement