Page
Détails de produits assurance de crédits acheteur
Détails de produits assurance de crédits acheteur Objet de la couverture L’assurance de crédit fournisseur couvre les créances issues d’un contrat de financement d’exportation (crédit acheteur) suivantes: [...] transfert Force majeure Durée de l’assurance L’assurance de la SERV commence à compter du paiement des crédits. En cas de prétentions en remboursement des frais de financement annexes, la responsabilité est engagée
https://www.serv-ch.com/fr/prestations/pour-les-institutions-financieres/assurance-de-credits-acheteur/details-de-produits-assurance-de-credits-acheteur/
Page
Assurance de crédits acheteur
les financements de projet. De plus, pour un certain nombre de pays, des crédits d’aide sont proposés, sous forme de crédits mixtes, fondés sur des conventions internationales. Détails de produits Des [...] Assurance de crédits acheteur L’assurance de crédit acheteur permet à une institution financière d’assurer ses créances en paiement envers un preneur de crédit étranger dans le cadre du financement d’une
https://www.serv-ch.com/fr/prestations/pour-les-institutions-financieres/assurance-de-credits-acheteur/
Page
La durabilité à la SERV
pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale les Recommandation du Conseil de l’OCDE sur la corruption et les crédits à l’exportation [...] public les Recommandation du Conseil de l’OCDE sur les pratiques de financement soutenable et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public les Normes de performance de la SFI et les Politiques [...] complémentaires sur les aspects environnementaux et sociaux Informations de l’OCDE relatives aux crédits à l’exportation Informations de l’OCDE relatives aux conditions pour les projets dans le domaine
https://www.serv-ch.com/fr/developpement-durable/la-durabilite-a-la-serv/
Page
Cooperation internationale
niveaux à l’international. L’objectif est d’élaborer des conditions et principes généraux pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, afin d’éviter les distorsions de la concurrence [...] ainsi que lors des négociations de l’ OCDE dans le cadre du développement de l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Par ailleurs, la SERV participe activement aux
https://www.serv-ch.com/fr/qui-sommes-nous/cooperation-internationale/
Page
Variantes de financement
(Japon) ODL (Luxembourg) OekB (Autriche) SACE (Italie) UKEF (Grande-Bretagne) Crédits mixtes Les crédits mixtes sont des crédits à l’exportation fondés sur des conventions internationales. Une partie du crédit
https://www.serv-ch.com/fr/prestations/demande/variantes-de-financement/
Page
SERV L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation
05.04.2023 Mise à jour de l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public Les participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public [...] de l’OCDE entrent en vigueur le 15 juillet 2023 Les nouvelles règles de l’«Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public» (Arrangement) entrent en vigueur le 15 juillet 2023 [...] avez la certitude que votre opération d’exportation sera payée, ce qui vous permet de bénéficier de crédits plus avantageux. En savoir plus Politique de couverture Dans la politique de couverture, vous trouverez
https://www.serv-ch.com/fr/
Conformément à la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur les pratiques de financement soutenable et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public , les règles du Fonds monétaire international (FMI) [...] Télécharger vCard Télécharger vCard Informations complémentaires OECD Sustainable Lending and Export Credits
https://www.serv-ch.com/fr/developpement-durable/pays-a-faible-revenu/
Page
Détails de produits assurance de crédit fournisseur
conformes aux règles de l’arrangement en matière de crédits à l’exportation financés par les subventions publiques de l’OCDE et aux directives sur les crédits à l’exportation de l’Union de Berne . Particularités
https://www.serv-ch.com/fr/prestations/pour-les-exportateurs-suisses/assurance-de-credit-fournisseur/details-de-produits-assurance-de-credit-fournisseur/
Page
Détails de produits assurance de crédit de fabrication
crédit suivantes: créances principales de l’institution financière en remboursement des montants des crédits de fabrication payés prétentions en remboursement pour des frais de financement annexes (y compris [...] incapacité de paiement, ou bien d’un refus de paiement. Durée de l’assurance A compter du paiement des crédits jusqu’à leur remboursement. Particularités Dans l’assurance de crédit de fabrication, la SERV renonce
https://www.serv-ch.com/fr/prestations/pour-les-institutions-financieres/assurance-de-credit-de-fabrication/details-de-produits-assurance-de-credit-de-fabrication/
Page
Mesures anticorruption au sein de la SERV
anticorruption La SERV observe la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur la corruption et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public . C’est pourquoi elle requiert en principe pour chaque [...] externes sur le thème de la lutte contre la corruption OECD - Anti-Bribery Measures and Export Credits SECO - Lutte contre la corruption Transparency International Documents complémentaires Informations
https://www.serv-ch.com/fr/developpement-durable/mesures-anticorruption-au-sein-de-la-serv/