Identifier et traiter les risques avant qu’ils ne deviennent problématiques
Les entreprises d’exportation suisses accordent leur confiance à la SERV quand il s’agit de se prémunir contre les risques économiques et politiques liés à leurs activités à l’étranger. Mais que se passe-t-il si un dommage survient? Quels sont les risques encourus, non seulement pour nos preneurs d’assurance, mais également pour la SERV elle-même? À l’occasion d’une entrevue, Claudia Oberle, directrice du département Créances & Recouvrement, et Meike Liatowitsch, directrice du département Affaires juridiques, donnent un aperçu de leur travail quotidien.
«Notre objectif est non seulement de couvrir les risques, mais également de les identifier à un stade précoce», constate Claudia Oberle. Des risques peuvent par exemple survenir en cas de bouleversements locaux, régionaux ou géopolitiques, ou encore de crises sanitaires telles que la pandémie de coronavirus. Cela rend les paiements depuis l’étranger difficiles, voire impossibles. De tels risques peuvent entraîner des problèmes de liquidité chez les débiteurs étrangers et aboutir finalement à leur insolvabilité.
Une prévention efficace des sinistres est donc essentielle pour éviter les dommages le plus tôt possible.
La prévention des sinistres à la SERV
Dès que des circonstances qui augmentent le risque surviennent – les circonstances aggravant le risque – les preneurs d’assurance doivent en informer la SERV sans tarder. C’est le seul moyen pour la SERV de prendre des mesures à un stade précoce afin d’éviter, autant que faire se peut, la survenance d'un sinistre. Les rappels et mesures de recouvrement ou la communication avec le débiteur en font par exemple partie.
Meike Liatowitsch dirige le département Affaires juridiques au sein de la SERV. Elle explique que des circonstances aggravant le risque doivent notamment être présumées si le débiteur présente un retard de plus d’un mois ou si d’autres indices indiquent une détérioration générale de la situation financière du débiteur ou d'un tiers coresponsable – un garant. D’autres circonstances aggravant le risque pourraient survenir en ce qui concerne les risques politiques assurés ou les risques de transfert, c’est-à-dire lorsque les opérations de paiement sont perturbées.
Si le débiteur rencontre des difficultés de paiement, il est essentiel que le preneur d’assurance prenne contact avec lui. En cas de besoin, la SERV peut lui apporter son soutien dans cette démarche. Ce devrait être le cas si des retards de paiement ou d’autres observations négatives sont constatées au cours de l’opération d’assurance. Pour identifier le problème exact, la participation active du preneur d’assurance est requise. La résolution du problème nécessite une action commune.
Lorsqu’un cas sérieux survient – traitement des sinistres à la SERV
Que se passe-t-il si un défaut de paiement survient malgré toutes les mesures préventives mises en place? Dans ce cas, la SERV – comme toutes les compagnies d’assurance d’ailleurs – examine les faits et la demande d’indemnisation ainsi que les preuves correspondantes. En outre, elle vérifie si les conditions légales sont remplies pour une indemnisation.
Selon Meike Liatowitsch et Claudia Oberle, les conditions d’indemnisation essentielles sont les suivantes: il doit exister une créance fondée en droit et exigible à l’égard de l’acheteur étranger, et aucune objection ou opposition, c’est-à-dire aucun vice ne doit être revendiqué par le débiteur. De plus, la créance doit être exécutoire. Si la prime est intégralement payée et que toutes les autres conditions d’indemnisation sont remplies, la SERV établit un rapport d’expertise des dommages, obtient l’autorisation des responsables concernés et paye l’indemnisation dans les meilleurs délais.
Quand les demandes de remboursement deviennent un défi – aperçu du département Recouvrement de la SERV
Après l’indemnisation vient la phase du recouvrement. «La SERV a beaucoup de patience, mais nous ne pouvons et ne voulons pas renoncer à cet argent, car la SERV doit respecter son obligation d’autofinancement», selon la directrice du département Recouvrement Claudia Oberle. «En collaboration avec l’entreprise assurée – l’exportateur ou la banque – nous tentons de récupérer l’argent auprès du débiteur étranger.»
Outre les mesures classiques de rappel et d’encaissement, il existe toute une série de mesures de recouvrement possibles. En font notamment partie les accords de remboursement conclus avec le débiteur, prévoyant un remboursement supportable à long terme des créances en souffrance. «Dans la mesure du possible, nous tentons de trouver des solutions extrajudiciaires plutôt que de longues procédures judiciaires. Dans certains cas, faire appel à des agences de recouvrement internationales peut s’avérer utile», complète Claudia Oberle.
La diversité des risques
La situation devient particulièrement difficile lorsque des risques juridiques s’ajoutent et que le débiteur étranger refuse de payer et ne donne plus de nouvelles. «Des systèmes juridiques différents, des formulations de contrat floues ou des législations locales peuvent compliquer le processus de demande de remboursement. Notre expérience, notre doigté et notre réseau international nous aident ici à obtenir gain de cause dans nos demandes de remboursement», souligne l’experte juridique Meike Liatowitsch.
Enfin, les risques politiques jouent également un rôle, notamment lorsque des sanctions, des contrôles de devises ou une instabilité politique compliquent, voire empêchent les paiements. Certes, les risques de ce type sont assurés par la SERV, mais ils peuvent naturellement encore aggraver, ou même empêcher le processus de recouvrement.
«Il existe toujours un risque qu’une demande de recours ne soit pas satisfaite et que la créance doive être amortie à la fin de la procédure de recouvrement», explique Meike Liatowitsch. C’est en particulier le cas si elle n’a pas pu être honorée à la suite d'une procédure d’insolvabilité ou d’une faillite, ou si d’autres circonstances rendent un paiement définitivement impossible.
«L’amortissement d’une créance est la solution de dernier recours», souligne Claudia Oberle. «La SERV fait preuve de persévérance et n’abandonne pas tant qu’une opportunité de récupérer l’argent existe.»
«Nous avons continuellement parlé de risques, mais notre principale force réside dans la collaboration – non seulement au sein de la SERV, mais également et surtout avec nos preneurs d’assurance, nos experts et dans nos échanges avec d’autres assurances contre les risques à l’exportation, susceptibles d’aider au recouvrement», résument Claudia Oberle et Meike Liatowitsch.
Identifier les risques. Assumer ses responsabilités. En faveur de l’exportation suisse.
Problèmes de liquidité, refus de paiement ou risques politiques dans les marchés cibles: la SERV emploie des expertes et experts issus des départements Affaires juridiques et Créances & Recouvrement. Leur collaboration et leur persévérance leur permettent d’identifier les risques complexes et de trouver des solutions pour régler les sinistres et gérer les recours.
