Qu’est-ce qu’un financement de projet?
Les projets d’investissement impliquent généralement des besoins de financement considérables et présentent un niveau de risque élevé. Lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre d’un financement classique par crédit, les promoteurs du projet (sponsors) doivent contracter les emprunts nécessaires. Cette dette alourdit leur bilan et modifie les ratios de structure du capital, ce qui peut nuire à leur solvabilité. Pour pallier ces effets, il est souvent préférable d’opter pour un financement de projet, qui repose sur la création d’une société de projet dédiée.
En résumé, le financement de projet désigne un investissement d’envergure qui n’est pas financé directement par les promoteurs du projet, mais par le projet lui-même, au moyen d’une société de projet dédiée.
On parle de financement de projet lorsque les caractéristiques suivantes sont réunies:
- Société de projet: le projet est porté par une entité juridique autonome, créée spécifiquement à cet effet. Le remboursement des crédits est assuré par les produits générés par le projet.
- Financement fondé sur les flux de trésorerie: le financement s’appuie sur les recettes futures du projet (cash-flow-related lending).
- Financement hors bilan: les crédits octroyés n’apparaissent pas dans le bilan des investisseurs, mais uniquement dans celui de la société de projet (off balance sheet financing).
- Projets de type «Greenfield»: il s’agit d’un nouveau projet qui comprend à la fois la phase de construction et la phase d’exploitation.
Des solutions sur mesure pour des projets d’investissement complexes
La structure du financement de projet est souvent utilisée pour les investissements représentant des volumes importants. La SERV assure le financement de projets – en général en combinaison avec une assurance de crédit acheteur – et protège ainsi les acheteurs, les banques et les exportateurs dans le monde entier.
Couverture d’assurance de la SERV
Dans la plupart des cas, le financement de projet revêt la forme d’une assurance de crédit acheteur . Si nécessaire, celle-ci peut être combinée avec d’autres produits de la SERV. La couverture d’assurance de la SERV comprend alors, par exemple, les risques liés à la fabrication et au non-paiement des exportateurs ainsi que les risques de non-paiement de la banque qui assure le financement.
Les risques suivants sont assurés
Conditions importantes pour une assurance de la SERV
La SERV examine les financements de projets sur la base d’un modèle financier. L’indicateur clé est le taux de couverture du service de la dette (Debt Service Cover Ratio, DSCR), qui évalue la viabilité du financement.
Chaque financement de projet est différent, les exigences sont donc très spécifiques au projet et une répartition des risques est dans tous les cas pertinente. Elle est acceptable pour la SERV si, entre autres, les critères suivants sont remplis. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.
- Participation aux fonds propres des promoteurs du projet à hauteur suffisante
- Garanties visant à réduire le risque de fin des travaux (par ex. via un financement avec possibilité de recours limité – Limited Recourse Financing)
- Contrats EPC clé en main plutôt que simples contrats de livraison
- Mesures visant à garantir le fonctionnement et la réception, éventuellement avec un soutien étatique dans le pays où le projet est réalisé
- Existence d’un ensemble de garanties pour les financements de projets
L’accord sur les crédits à l’exportation de l’OCDE permet des plans de remboursement adaptés et des périodes sans remboursement plus longues si le flux de trésorerie du projet l’exige.
Pour l’évaluation de la viabilité du projet et l’examen des documents existants, un consultant externe est généralement engagé – les coûts sont à la charge des promoteurs du projet (sponsors). La SERV n’assume aucun risque lié à la documentation.
Pourquoi choisir la SERV pour le financement de votre projet?
Grâce à des solutions d’assurance flexibles, la SERV contribue au succès des projets d’exportation suisses dans le monde entier. Profitez d’un suivi personnalisé et de concepts de financement et d’assurance sur mesure pour vos projets de grande envergure.
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La SERV est un partenaire fiable à vos côtés pour le financement et la couverture des risques.
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