Le Conseil fédéral pose les bases d’une révision partielle de la loi sur la SERV
Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de mettre sur les rails une révision partielle de la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). La consultation à ce sujet aura lieu en 2026.
Grâce à cette modification législative, la SERV pourra continuer à répondre efficacement aux besoins des entreprises exportatrices suisses, tout en facilitant l’accès à de nouveaux marchés et en renforçant de manière générale la compétitivité internationale de l’économie d’exportation suisse.
La révision partielle de la loi poursuit deux objectifs principaux:
- Accès plus simple et plus rapide aux assurances de la SERV pour les entreprises exportatrices suisses.
- Adaptation des produits plus souple
Il va de soi que nous vous tiendrons au courant des développements ultérieurs.
Lisez ici le communiqué de presse du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
