Glossar
Arrangement sur les crédits à l’exportation de l’OECD / groupe de crédit à l’exportation OCDE
d’endettement élevé. La SERV soutient les travaux du groupe Crédits à l’exportation de l’OCDE et du groupe Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public en sa qualité de membre [...] minimales pour les conditions de paiement, les durées des crédits et le calcul de la prime pour des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public dont la durée est supérieure à deux ans. Leur [...] développement est constant dans le groupe Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Dans le groupe Crédit à l’exportation de l’OCDE, les Etats membres conviennent de principes
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OECD-Arrangement_on_officially_supported_export_credits_e.pdf
ARRANGEMENT ON OFFICIALLY SUPPORTED EXPORT CREDITS ARRANGEMENT ON OFFICIALLY SUPPORTED EXPORT CREDITS July 2023 This version of the Arrangement on Officially Supported Export Credits replaces the January 2022 version [...] ARRANGEMENT ON OFFICIALLY SUPPORTED EXPORT CREDITS Unclassified CHAPTER II: FINANCIAL TERMS AND CONDITIONS FOR EXPORTS CREDITS Financial terms and conditions for export credits supported under this Sector U [...] )7 ARRANGEMENT ON OFFICIALLY SUPPORTED EXPORT CREDITS Unclassified 12. VALIDITY PERIOD FOR EXPORT CREDITS Financial terms and conditions for an individual export credit or line of credit, other than the
publiques et privées de crédits à l’exportation et d’investissements. L’Union de Berne œuvre en faveur d’une harmonisation mondiale des conditions applicables aux crédits à l’exportation, agences d’assurance-crédit [...] particulier pour les crédits à l’exportation ayant une durée pouvant atteindre 23 mois, qui se répartissent selon le type de marchandise et/ou de prestations et selon la valeur de la commande. Liens comp [...] e-crédit à l’exportation et assurances d’investissements. Les «Operational Guidelines» adoptées par ses membres contiennent des réglementations spécifiques pour les durées de crédit autorisées, en particulier
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Information_Weitergabe_geschuetzter_Informationen_an_Dritte_f.pdf
groupe sur les crédits à l’exportation. C’est la raison pour laquelle la SERV applique l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (arrangement sur les crédits à l’exportation14) [...] 970.4) 14 Arrangement on Officially Supported Export Credits 15 Recommendation of the Council on Common Approaches for Officially Supported Export Credits and Environmental and Social Due Diligence (the [...] concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (les « approches communes »15). Les règles de l’OCDE s’appliquent aux opérations d’exportation avec des durées de crédit
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La durabilité à la SERV
pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale les Recommandation du Conseil de l’OCDE sur la corruption et les crédits à l’exportation [...] les Recommandation du Conseil de l’OCDE sur les pratiques de financement soutenable et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public les Normes de performance de la SFI et les Politiques de [...] complémentaires sur les aspects environnementaux et sociaux Informations de l’OCDE relatives aux crédits à l’exportation Informations de l’OCDE relatives aux conditions pour les projets dans le domaine des énergies
https://www.serv-ch.com/fr/developpement-durable/la-durabilite-a-la-serv/
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Cooperation internationale
particulier. Trouvez plus dinformations à ce propos ici. Agences de crédit à l’exportation (ACE) Les agences de crédit à l’exportation (ACE) publiques, parmi lesquelles la SERV, collaborent à différents niveaux [...] l’international. L’objectif est d’élaborer des conditions et principes généraux pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, afin d’éviter les distorsions de la concurrence et les [...] lors des négociations de l’ OCDE dans le cadre du développement de l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Par ailleurs, la SERV participe activement aux négociations
https://www.serv-ch.com/fr/qui-sommes-nous/cooperation-internationale/
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Détails de produits assurance de crédit fournisseur
aux règles de l’arrangement en matière de crédits à l’exportation financés par les subventions publiques de l’OCDE et aux directives sur les crédits à l’exportation de l’Union de Berne . Particularités Les [...] étranger souhaite rembourser la créance de l’exportateur. Objet de la couverture L’assurance de crédit fournisseur couvre les créances issues d’un contrat d’exportation suivantes: BCréances au comptant ou créances [...] elle se termine en principe au paiement de la créance assurée. Les créances issues du contrat d’exportation nées au cours de cette période sont couvertes contre la survenance d’un risque assuré. Conditions
https://www.serv-ch.com/fr/prestations/pour-les-exportateurs-suisses/assurance-de-credit-fournisseur/details-de-produits-assurance-de-credit-fournisseur/
vérification sont requises dans les opérations à l’exportation vers des pays à faible revenu. Vous trouverez ici un aperçu de vos obligations en tant qu’exportateur, ainsi que des vérifications opérées par la [...] la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur les pratiques de financement soutenable et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public , les règles du Fonds monétaire international (FMI) et de [...] Télécharger vCard Télécharger vCard Informations complémentaires OECD Sustainable Lending and Export Credits
https://www.serv-ch.com/fr/developpement-durable/pays-a-faible-revenu/
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SERV L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation
mené une étude sur ses effets sur l’emploi et l’exportation. Voir les actualités Détails 05.04.2023 Mise à jour de l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public Les participants [...] contre les risques à l’exportation SERV assiste et accompagne les exportateurs suisses de l’orientation stratégique jusqu’au dernier paiement d’une opération d’exportation. Comment cela fonctionne-t-il? C’est [...] Minimise Risks. Maximise Exports. La SERV assure vos opérations d’exportation contre les risques politiques et le risque de ducroire. Vous avez la certitude que votre opération d’exportation sera payée, ce qui
https://www.serv-ch.com/fr/
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Agence de crédit à l’exportation (ACE)
Organisation qui accorde, assure ou garantit des crédits à l’exportation avec des garanties de l’Etat implicites ou explicites afin de promouvoir le commerce extérieur. Un grand nombre de ces organisations [...] d’autres produits de financement, d’assurance et de garantie afin de promouvoir le secteur de l’exportation.
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