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Détails de produits assurance de crédits acheteur
être combinée avec une assurance de crédit fournisseur au profit de l’exportateur. L’assurance de crédit fournisseur protège l’exportateur dans cette constellation si, après l’envoi des marchandises ou la [...] couverture L’assurance de crédit fournisseur couvre les créances issues d’un contrat de financement d’exportation (crédit acheteur) suivantes: Créances en remboursement convenues dans le contrat envers le débiteur
https://www.serv-ch.com/fr/prestations/pour-les-institutions-financieres/assurance-de-credits-acheteur/details-de-produits-assurance-de-credits-acheteur/
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Transparence: informations de la SERV sur les projets
après concertation avec les exportateurs. La liste contient des données clés importantes sur les projets, dont le pays cible, l’exportateur, la désignation du bien exporté ou du projet, la valeur du contrat [...] suit les principes directeurs de l’OCDE relatifs à l’impact sur l’environnement et aux crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public dans le cadre des «approches communes» de l’OCDE» . À cet égard
https://www.serv-ch.com/fr/developpement-durable/transparence-informations-de-la-serv-sur-les-projets/
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Korruptionspraevention_vertieftes_Pruefungsverfahren_f.pdf
Assurance suisse contre les risques à l’exportation, Genferstrasse 6, 8002 Zurich, Suisse T +41 58 551 55 55, F +41 58 551 55 00, info@serv-ch.com, www.serv-ch.com Exportateur / autre partie concernée Cliquez [...] la loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation et art. 8 de l’ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation). Note Nous confirmons que nous avons pris connaissance [...] l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation. Cliquez ici pour taper du texte. Lieu et date Signature(s) valable(s) de la / du responsable conformité de l’exporta- teur / d’une autre partie concernée
Glossar
Assurance de crédit fournisseur
opération d’exportation, à l’égard d’un client, le non-paiement de créances convenues comme contreparties à des livraisons et des prestations effectuées dans le cadre d’un contrat d’exportation. Le taux
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Glossar
Assurance de crédit de fabrication
Une assurance de crédit de fabrication couvre un crédit de fabrication pour une opération d’exportation d’une entreprise suisse pouvant être assurée auprès de la SERV. Elle protège l’institution financière [...] financière accordant le crédit contre l’insolvabilité ou le refus de paiement de l’exportateur. Taux de couverture: 80 pour cent, dans des cas justifiés, exceptionnels, une couverture est possible jusqu’à 95
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Détails de produits garantie de «Bonds»
Détails de produits garantie de «Bonds» Détails En cas d’appel à la garantie, l’exportateur peut, après compensation du paiement de la garantie à l’institution financière, faire appel à l’assurance de [...] à la garantie de «Bonds» . Risque couvert Est assurable le risque d’incapacité de paiement de l’exportateur suisse vis-à-vis de l’institution financière, lorsque celle-ci doit verser le montant garanti [...] jours à compter de l’échéance de la garantie contractuelle. Primes Le débiteur des primes est l’exportateur, la prime est due par avance. Des paiements échelonnés sont possibles contre une augmentation
https://www.serv-ch.com/fr/prestations/pour-les-exportateurs-suisses/garantie-de-bonds/details-de-produits-garantie-de-bonds/
Minimise risks. Maximise exports. Vision Nous offrons des solutions flexibles orientées vers le client. Nous créons et préservons des emplois en Suisse et stimulons l’économie d’exportation suisse face à la [...] que le maintien d’emplois en Suisse, se reflètent dans sa vision et ses valeurs. Les opérations d’exportation sont en effet soumises aux défis des dynamiques mondiales. Le credo de la SERV consiste à pouvoir
https://www.serv-ch.com/fr/qui-sommes-nous/principes-directeurs/
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Détails de produits assurance de confirmation d’accréditif
assurance de confirmation d’accréditif Détails L’assurance couvre également la prétention de l’exportateur à l’encontre de l’institution financière émettant l’accréditif concernant le paiement de créances [...] l’institution financière confirmant l’accréditif a confirmé tacitement l’accréditif en faveur de l’exportateur. La SERV instaure des limites pour les institutions financières étrangères qui ouvrent le plus [...] l’institution financière émettant l’accréditif ou à la remise d’une confirmation tacite en faveur de l’exportateur. Elle prend fin au paiement de la créance assurée. Particularités L’assurance de confirmation
https://www.serv-ch.com/fr/prestations/pour-les-institutions-financieres/assurance-de-confirmation-daccreditif/details-de-produits-assurance-de-confirmation-daccreditif/
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SERV_Praemienreglement_2023_f.pdf
d’un crédit à l’exportation. En principe, la période de remboursement d’un crédit à l’exportation com- mence au plus tard dès que l’auteur de la commande tire profit de la marchandise exportée. L’Arrange- [...] niveaux suivants pour une demande d’assurance : ‐ Situation d’exportation : toutes les informations relatives à la production du bien exporté ou à sa livraison. ‐ Situation de financement : toutes les [...] Assurance suisse contre les risques à l’exportation | Genferstrasse 6 | 8002 Zurich T +41 58 551 55 55 | F +41 58 551 55 00 | info@serv-ch.com | www.serv-ch.com Page 1 / 9 Règlement sur le calcul des primes
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SERV_Praemienreglement_2023_f.pdf
d’un crédit à l’exportation. En principe, la période de remboursement d’un crédit à l’exportation com- mence au plus tard dès que l’auteur de la commande tire profit de la marchandise exportée. L’Arrange- [...] niveaux suivants pour une demande d’assurance : ‐ Situation d’exportation : toutes les informations relatives à la production du bien exporté ou à sa livraison. ‐ Situation de financement : toutes les [...] Assurance suisse contre les risques à l’exportation | Genferstrasse 6 | 8002 Zurich T +41 58 551 55 55 | F +41 58 551 55 00 | info@serv-ch.com | www.serv-ch.com Page 1 / 9 Règlement sur le calcul des primes