Risque de ducroire : analyse et gestion pour les entreprises
Le risque de ducroire est un facteur essentiel dans l’activité d’une entreprise et revêt une grande importance tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Dans cet article, nous allons examiner de plus près ce risque, le caractériser et indiquer quelles sont les possibilités de le réduire. L’accent est mis en particulier sur la créance résultant d’un contrat de vente.
Définition et caractérisation du risque de ducroire
La notion de risque de ducroire fait fondamentalement référence au risque de non-paiement d’une créance par le débiteur. Il s’agit donc du risque qu’un acheteur n’effectue pas le versement convenu pour une marchandise ou un service et qu’il en résulte une perte financière pour le vendeur. Ce risque peut reposer sur divers motifs, parmi lesquels :
- Insolvabilité de l’acheteur
- Pénurie de liquidités de l’acheteur
- Tentative d’escroquerie de l’acheteur
- Litiges relatifs à la qualité de la marchandise ou du service
Possibilités de réduction du risque de ducroire
Il existe différentes possibilités pour réduire le risque de ducroire et assurer la protection financière de l’acheteur. Il est possible d’y recourir tant en amont de la conclusion du contrat que durant son exécution.
1. Évaluation de la solvabilité et recueil d’informations
L’évaluation de la solvabilité des partenaires commerciaux potentiels est une mesure fondamentale de réduction du risque de ducroire. En recueillant des informations sur la solvabilité et la volonté de payer d’un acheteur, les vendeurs peuvent se faire une idée du risque de non-paiement potentiel. Les sources suivantes peuvent notamment être utilisées à cette fin :
- Agences de renseignements (Schufa, Creditreform)
- Références d’autres fournisseurs
- Comptes annuels et bilans de l’acheteur
- Notes d’agences de notation
2. Couverture au moyen de sûretés et de garanties
Pour réduire le risque d’un non-paiement, les vendeurs peuvent faire dépendre la conclusion d’un contrat de vente de la constitution de certaines sûretés. Il peut s’agir par exemple ici d’une garantie bancaire, d’une caution ou d’une réserve de propriété. La constitution d’une garantie par un tiers (p. ex. une société mère) peut être utile pour réduire au minimum les risques. En cas de dommage, les garanties doivent avoir un caractère exécutoire pour la gestion des crédits d’une entreprise. Une couverture au moyen de sûretés et de garanties est particulièrement recommandée en cas de signature d’un contrat d’exportation avec un importateur ou un exportateur situé dans un pays lointain avec une jurisprudence différente.
3. Adaptation des conditions de paiement
La définition des conditions de paiement dans le contrat de vente peut aussi contribuer à réduire le risque de ducroire. En cas de risque accru de non-paiement, les vendeurs peuvent demander un paiement d’avance ou le versement d’acomptes afin d’avoir la certitude de recevoir au moins une partie du prix convenu. Pour inciter l’acheteur à respecter en temps voulu ses obligations de paiement, il est également possible de convenir de délais de paiement plus courts ou de possibilités d’escompte pour paiement anticipé.
4. Conclusion d’une assurance de crédit
La conclusion d’une assurance de crédit est une autre possibilité pour réduire le risque de ducroire. Il s’agit d’une police d’assurance qui protège le vendeur contre le risque de non-paiement de créances résultant de livraisons et de prestations. En cas de non-paiement, l’assurance de crédit est activée et rembourse au vendeur un pourcentage préalablement convenu de la créance ouverte. Ce type de couverture peut être souscrite tant pour une affaire spécifique que pour tout le portefeuille de débiteurs.
Contrairement à une assurance de crédit conclue auprès d’une société d’assurance privée, plutôt réservée à de petites opérations à caractère domestique, la SERV et d’autres ACE (agences de crédit à l’exportation) permettent de réaliser en toute sécurité des opérations transfrontalières même de grande envergure.
Conclusion: gestion active du risque de ducroire
Le risque de ducroire constitue un défi de taille pour de nombreuses entreprises. Ce risque peut toutefois être réduit par une gestion active et la prise de différentes mesures. Il est essentiel à cet égard de tenir compte des éléments individuels de l’opération et des partenaires impliqués et de faire appel à une expertise externe si nécessaire. Les vendeurs peuvent ainsi maximiser leur protection financière et opérer avec succès sur le long terme sur le marché.