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Information_Warenursprung_f.pdf
répondre à ce besoin économique, l’origine suisse ou la valeur ajoutée suisse exigée des exportations revêt une importance capitale. Origine suisse Une marchandise est d’origine suisse lorsque, conformément [...] attestations d’origine ou des attestations internes. Aucun certificat d’origine ne peut être établi pour des prestations de services. De plus amples informations sur le certificat d’origine des marchandises [...] valeur de toutes les matières d’origine étran- gère intervenant dans sa fabrication ne dépasse pas 50 pour cent de son prix départ usine (art. 11, al. 1, let. a OOr). L’origine ainsi que la valeur ou le prix
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Conditions pour la conclusion d’une assurance
respectées pour certains biens exportés; l’opération d’exportation porte sur des biens et services d’origine suisse ou qui comprennent une part appropriée de valeur ajoutée suisse. La part étrangère des livraisons [...] la valeur ajoutée suisse peut être inférieure à 20 pour cent (voir à ce sujet Information sur l’origine des marchandises et la création de valeur ); l’auteur de la commande est domicilié à l’étranger; [...] 5525 E-Mail Télécharger vCard Télécharger vCard Documents complémentaires Informations Subsidiarité Origine de la marchandise et valeur ajoutée suisse
https://www.serv-ch.com/fr/prestations/demande/conditions-pour-la-conclusion-dune-assurance/
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opérations d’exportation dans tous les pays. Origine suisse / L’opération d’exportation concerne des biens et services qui part de valeur ajoutée sont d’origine suisse ou présentent une part de valeur ajoutée
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SERV-Verordnung_f.pdf
22 Art. 33 Origine suisse ou part de valeur ajoutée suisse 1 Une marchandise est d’origine suisse si, aux termes des art. 9 à 16 de l’ordonnance du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle [...] fait l’objet d’une ouvraison ou d’une transformation suffisantes. 2 Si la marchandise n’est pas d’origine suisse, la part de valeur ajoutée suisse dans la part de la valeur de l’opération couverte par l’ASRE [...] s générales Art. 1 Opérations de financement liées à des opérations d’exportation Art. 2 Art. 3 Origine suisse ou part de valeur ajoutée suisse Art. 4 Taux maximal de couverture Art. 5 Subsidiarité Section
Garantie contre les risques à l’exportation (GRE) le 1er janvier 2007. Depuis sa fondation en 1934 – à l’origine, elle avait pour but de lutter contre le chômage – la GRE a apporté une importante contribution
https://www.serv-ch.com/fr/qui-sommes-nous/organisation/
privés d’assurance-crédit à l’exportation pour assurer des opérations d’exportation de marchandises d’origine suisse ou ayant une part de valeur ajoutée suisse. La couverture sous forme de réassurance peut [...] établi en Suisse et inscrit au registre du commerce; b. les biens et les services exportés sont d’origine suisse ou comportent une part appropriée de valeur ajoutée suisse; c. l’auteur de la commande a
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SERV-Kompakt_f.pdf
Développement durable, p. 42). Valeur ajoutée suisse La SERV couvre des opérations d’exportation d’origine suisse ou présentant une part ap- propriée de valeur ajoutée suisse. Elle considère que la part