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SERV_Praemienreglement_2023_f.pdf
n’est plus utilisé. 1 cf. pratique de couverture de la SERV: https://www.serv-ch.com/fr/prestations/pratique-de-couverture-des-pays-et-des-banques/ SERV – Règlement sur le calcul des primes, annexe 1 Assurance [...] l’exportation | Genferstrasse 6 | 8002 Zurich T +41 58 551 55 55 | F +41 58 551 55 00 | info@serv-ch.com | www.serv-ch.com Page 1 / 9 Règlement sur le calcul des primes Valable à partir du 10.07.2023 Version [...] janvier 2021 SERV – Règlement sur le calcul des primes Assurance suisse contre les risques à l’exportation | Genferstrasse 6 | 8002 Zurich T +41 58 551 55 55 | F +41 58 551 55 00 | info@serv-ch.com | www
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n’est plus utilisé. 1 cf. pratique de couverture de la SERV: https://www.serv-ch.com/fr/prestations/pratique-de-couverture-des-pays-et-des-banques/ SERV – Règlement sur le calcul des primes, annexe 1 Assurance [...] l’exportation | Genferstrasse 6 | 8002 Zurich T +41 58 551 55 55 | F +41 58 551 55 00 | info@serv-ch.com | www.serv-ch.com Page 1 / 9 Règlement sur le calcul des primes Valable à partir du 10.07.2023 Version [...] janvier 2021 SERV – Règlement sur le calcul des primes Assurance suisse contre les risques à l’exportation | Genferstrasse 6 | 8002 Zurich T +41 58 551 55 55 | F +41 58 551 55 00 | info@serv-ch.com | www
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20240410_SERV_reclamation.pdf
externe / à la personne de confiance de la SERV, vous êtes libre de la signaler au CDF ou au conseil d'administration de la SERV. Les collaborateurs de la SERV peuvent en outre adresser un rapport à leur [...] aux autorités de poursuite pénale compétentes ou au conseil d'administration de la SERV. Les collaborateurs de la SERV peuvent en outre adresser un rapport à leur supérieur respectif, à Compliance ou au [...] signalement externe / personne de confiance de la SERV D'autres irrégularités peuvent être signalées au bureau de signalement externe / personne de confiance de la SERV. Celui-ci reçoit également les annonces
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SERV-Kompakt_f.pdf
Web de la SERV, sous www.serv-ch.com > Qui sommes-nous > L'équipe. Introduction https://www.serv-ch.com/fr/qui-sommes-nous/lequipe/ 3 SERV COMPACT De la première demande à la couverture SERV1 SERV COMPACT [...] CRÉANCES 35 SERV COMPACT Conditions cadres régissant la SERV8 SERV COMPACT 36 Fondements La politique commerciale de la SERV découle de la loi sur la SERV (LASRE), de l’Ordon- nance sur la SERV (OASRE), ainsi [...] générales d’assurance de la SERV font foi. https://www.serv-ch.com/fr/glossaire/ 1 SERV COMPACT Introduction 2 1 De la première demande à la couverture SERV 3 2 Risques assurés par la SERV 6 3 Produits 8 4 Fi
1 Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) du 16 décembre 2005 (Etat le 1er janvier 2016) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 100, al. 1,
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SERV-Verordnung_f.pdf
l’assurance même si la part de valeur ajoutée suisse est infé- rieure à 20 %, pour autant que cela serve les buts visés à l’art. 5 LASRE et respecte les principes de politique commerciale énoncés à l’art
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Strategische_Ziele_des_Bundesrates_fuer_die_SERV_2024-2027_f.pdf
Objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour la SERV, période 2024-2027 Seite 1 von 3 Contexte L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) est un établissement de droit public de la Co [...] la concurrence internationale. La SERV est propriété de la Confédération. En vertu de l’art. 33 LASRE, le Conseil fédéral définit les objectifs stratégiques de la SERV pour quatre ans. 1. Priorités stratégiques [...] et à ses comptes annuels, la SERV soumet au Conseil fédéral chaque année, au plus tard début mars, un rapport écrit sur la réalisation de ses objectifs stratégiques. La SERV relève les données pertinentes
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Informationsflyer_SERV_f.pdf
le site www.serv-ch.com ou contactez-nous: SERV Assurance suisse contre les risques à l’exportation Avenue d’Ouchy 47 | 1001 Lausanne | Tél. +41 21 613 35 84 | inforomandie@serv-ch.com SERV Schweizerische [...] directs dès la phase de réalisation. Consultez le site www.serv-ch.com pour obtenir des détails et vous informer sur d’autres produits de la SERV. Nous vous conseillons également volontiers en personne: [...] modifications ou erreurs sont possibles. Seules les Conditions générales d’assurance de la SERV font foi. © 2021 SERV Assurance suisse contre les risques à l’exportation Exportateur L’exportateur est établi
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Initiatives stratégiques & Relations publiques Tina Rosenbaum Secrétariat CA Claudia Bacher https://www.serv-ch.com/fr/
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Genferstrasse 6, 8002 Zurich T +41 58 551 55 55, F +41 58 551 55 00, info@serv-ch.com, www.serv-ch.com Art.1 Disposition générales 1.1 La SERV perçoit des primes de risque (ci-après dénommées «primes d’assurance») [...] Zurich T +41 58 551 55 55, F +41 58 551 55 00, info@serv-ch.com, www.serv-ch.com Art.5 Modification d’assurances et de garanties existantes 5.1 Si la SERV accepte de modifier une assurance ou une garantie [...] l’exportation, Genferstrasse 6, 8002 Zurich T +41 58 551 55 55, F +41 58 551 55 00, info@serv-ch.com, www.serv-ch.com Auteur Heribert Knittlmayer Publié par le conseil d’administration le 20 février 2020