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Organisation

Conseil fédéral
Le Conseil fédéral assume la responsabilité juridique du budget et exerce une surveillance sur la SERV. Il fixe tous les quatre ans les objectifs stratégiques de la SERV et les contrôle périodiquement. Le Conseil fédéral définit d'autre part l'étendue maximale de l'engagement d'assurance.

Conseil d'administration
Le Conseil d'administration (CA) de la SERV est composé de neuf membres élus par le Conseil fédéral pour une durée de quatre ans. Le CA désigne certains de ses membres pour constituer le Comité d'assurance, le Comité des finances et organisation et le Comité de personnel. Ces comités analysent en profondeur certains points et rédigent des rapports à l'intention du Conseil d'administration, afin de l'aider dans sa prise de décision ou dans sa fonction de surveillance.

Comité d'assurance
Le Comité d'assurance est notamment chargé de définir la pratique de risque et de couverture pour les différents pays. Il prend les décisions relatives aux opérations jusqu'à une somme de couverture déterminée.

Comité des finances et organisation
Le Comité des finances et organisation soutient le Conseil d'administration dans le contrôle de la comptabilité, dans l'établissement du rapport financier, dans la surveillance du respect des directives légales et de la présence de structures de contrôle internes appropriées, dans la définition de l'organisation ainsi que dans la surveillance des principes de compliance.

Comité de personnel
Le Comité de personnel traite des questions de personnel confidentielles et conseille le Conseil d’administration.

Etat: 30.04.2014

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