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Conseil clients

Garantie de «Bonds»

Sur mandat de l’exportateur, la SERV s’engage, au moyen de la garantie de «Bonds», à verser un montant défini à l’institut financier émetteur de la garantie, dès la première réquisition écrite, lorsqu’il est fait appel à la garantie contractuelle et que l’exportateur ne remplit pas ses engagements contractuels.

La garantie de «Bonds» complète l’assurance de garanties contractuelles de la SERV et permet à l’exportateur d’obtenir plus aisément une garantie contractuelle auprès de son institut financier. Les liquidités de l’exportateur sont préservées (en particulier dans le cas de la garantie d’acompte), étant donné qu’il ne doit pas fournir d’autres sûretés à l’institut financier.

En cas d’appel à la garantie contractuelle, l’exportateur reste tenu de payer le garant. S’il n’est pas en mesure de le faire, la SERV verse le montant documenté dans la garantie de «Bonds» au garant, dès le premier appel. La SERV couvre ainsi le risque de non-paiement de l’exportateur.

Risques assurés:

  • Protection contre l’insolvabilité de l’exportateur lors de l’appel à la garantie contractuelle
  • Paiement garanti, dès la première réquisition, du montant versé, jusqu’à concurrence de la valeur documentée dans la garantie de «Bonds», lorsque l’exportateur ne fournit pas la couverture

Le taux de couverture est de 100% au maximum.

Ce produit est offert par la SERV jusqu’à fin 2015.

Etat: 28.11.2013

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