Page
Mentions légales/déclaration de protection des données
de l’utilisation abusive de la connexion ou de pannes techniques est exclue. Renvois et liens Les renvois et liens vers des sites internet de tiers ne relèvent pas du domaine de responsabilité de la SERV [...] contenus de pages mises en lien (p. ex. des «plugins sociaux» tels que LinkedIn, Vimeo, Google Maps etc. – généralement reconnaissables aux symboles correspondants). Si via un lien vous accédez au site web [...] responsabilité de l’intégralité des informations et services de sites internet présentés sous forme de liens incombe au tiers concerné. L’accès à de tels sites internet et leur utilisation se font aux risques
https://www.serv-ch.com/fr/mentions-legales/declaration-de-protection-des-donnees/
Page
Prestations pour les institutions financières
Assurance de confirmation d’accréditif Vous devez confirmer un accréditif d’une banque étrangère en lien avec une opération d’exportation de votre client? Cependant, vous ne souhaitez pas supporter le risque [...] Assurance de confirmation d’accréditif Vous devez confirmer un accréditif d’une banque étrangère en lien avec une opération d’exportation de votre client? Cependant, vous ne souhaitez pas supporter le risque
https://www.serv-ch.com/fr/prestations/pour-les-institutions-financieres/
savoir des encaissements après versement de l’indemnité en cas de sinistre. Les montants recouverts en lien avec des avoirs provenant d’accords de rééchelonnement sont qualifiés de remboursements d’avoirs provenant
Vers la page détaillée
Fichier
Antikorruptionserklaerung_Exporteur_f.pdf
que nous avons désignées et / ou qui agissent selon nos instructions pour fournir des services en lien avec les Opérations (qu’elles agissent en notre nom ou en leur nom propre), et notamment nos mandataires [...] physiques et morales agissant pour notre compte ou désignées par nous pour fournir des services en lien avec les Opérations, et notamment aux mandataires, sont ou seront ver- sés pour des services légitimes [...] morale agit / a agi pour notre compte ou est / a été désignée par nous pour fournir des services en lien avec les Opérations, en tant, par exemple, que manda- taire. Oui ☐ Non ☐ Exemplaire de consultation
Page
Mesures anticorruption au sein de la SERV
amples informations à ce sujet sous les liens suivants: Brochure gratuite du SECO: Prévenir la corruption – Conseils aux entreprises suisses actives à l’étranger Liens vers des informations complémentaires:
https://www.serv-ch.com/fr/developpement-durable/mesures-anticorruption-au-sein-de-la-serv/
ts du Fonds monétaire international (FMI) , de la Banque mondiale , de la CNUCED et de l’ OCDE . Liens complémentaires Club de Paris OCDE FMI Banque mondiale CNUCED
Vers la page détaillée
répartissent selon le type de marchandise et/ou de prestations et selon la valeur de la commande. Liens complémentaires: Union de Berne Value Statement Guiding Principles Operational Guidelines Short Term
Vers la page détaillée
d’affaires. Organisation Principes directeurs Conseil d'administration Cooperation internationale liens complémentaires SECO Portail PME du SECO Brochure "La promotion suisse en faveur des PME" (DEFR)
https://www.serv-ch.com/fr/qui-sommes-nous/partenaires/
Page
Détails de produits assurance de garanties contractuelles
sont constituées en faveur d’un garant. Ne sont pas assurables les commissions et frais du garant en lien avec une garantie contractuelle. L’assurance couvre ainsi l’appel légitime de la garantie contractuelle
https://www.serv-ch.com/fr/prestations/pour-les-exportateurs-suisses/assurance-de-garanties-contractuelles/details-de-produits-assurance-de-garanties-contractuelles/
Fichier
Korruptionspraevention_vertieftes_Pruefungsverfahren_f.pdf
ou morales qui agissent pour notre compte ou que nous avons désignées pour fournir des services en lien avec les Opérations, en tant, notamment, que mandataires : 1 a) ne nous sommes livrés ou ne nous livrerons [...] n’agit / n’a agi pour notre compte ou n’est / n’a été dé- signée par nous pour fournir des services en lien avec les Opérations, en tant, par exemple, que mandataire. 6 ☐ Une personne physique ou morale agit [...] agit / a agi pour notre compte ou est / a été désignée par nous pour fournir des services en lien avec les Opérations, en tant, par exemple, que manda- taire. Nous fournissons par la présente : i. l’identité