vérification sont requises dans les opérations à l’exportation vers des pays à faible revenu. Vous trouverez ici un aperçu de vos obligations en tant qu’exportateur, ainsi que des vérifications opérées par la [...] livraisons d’une valeur de plus de 10 millions de francs suisses dans des pays à faible revenu, l’exportateur doit fournir des informations sur les répercussions du projet. Ces informations concernent des [...] matière de politique du développement dans le pays importateur. La SERV n’assure des opérations d’exportation vers des pays à faible revenu que si les projets contribuent au développement social et économique
https://www.serv-ch.com/fr/developpement-durable/pays-a-faible-revenu/
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Détails de produits assurance du risque de fabrication
contrat d’exportation ou qu’ils reviennent légalement à l’exportateur. On entend par prix de revient les frais propres et frais généraux qui sont directement imputables à l’opération d’exportation assurée [...] suivants: les prix de revient pour l’entreprise pour les biens et services convenus dans le contrat d’exportation les frais de livraisons complémentaires (le prix contractuel du sous-traitant est déterminant) [...] les peines conventionnelles. Le montant maximal assurable est limité à valeur de l’opération d’exportation. Risques assurables Risque politique Risque commercial de l’acheteur étranger Risque de transfert
https://www.serv-ch.com/fr/prestations/pour-les-exportateurs-suisses/assurance-du-risque-de-fabrication/produktdetails-fabrikationsrisikoversicherung/
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Cooperation internationale
particulier. Trouvez plus dinformations à ce propos ici. Agences de crédit à l’exportation (ACE) Les agences de crédit à l’exportation (ACE) publiques, parmi lesquelles la SERV, collaborent à différents niveaux [...] Cooperation internationale À l’international, la SERV collabore avec d’autres agences de crédit à l’exportation dans le but de pouvoir réaliser conjointement des projets de grande envergure. Pour la SERV, l’ [...] l’international. L’objectif est d’élaborer des conditions et principes généraux pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, afin d’éviter les distorsions de la concurrence et les exclusions
https://www.serv-ch.com/fr/qui-sommes-nous/cooperation-internationale/
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Détails de produits assurance de crédit fournisseur
étranger souhaite rembourser la créance de l’exportateur. Objet de la couverture L’assurance de crédit fournisseur couvre les créances issues d’un contrat d’exportation suivantes: BCréances au comptant ou créances [...] règles de l’arrangement en matière de crédits à l’exportation financés par les subventions publiques de l’OCDE et aux directives sur les crédits à l’exportation de l’Union de Berne . Particularités Les créances [...] elle se termine en principe au paiement de la créance assurée. Les créances issues du contrat d’exportation nées au cours de cette période sont couvertes contre la survenance d’un risque assuré. Conditions
https://www.serv-ch.com/fr/prestations/pour-les-exportateurs-suisses/assurance-de-credit-fournisseur/details-de-produits-assurance-de-credit-fournisseur/
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Détails de produits garantie de refinancement
crédit à l’exportation cède à la SERV, à titre de garantie, les créances principales et accessoires en plus des garanties correspondantes, qui sont l’objet de l’assurance de crédit à l’exportation documentée [...] on financière qui octroie un crédit à l’exportation. Risque couvert Les risques de non-paiement de l’institution financière qui octroie le crédit à l’exportation, le crédit devant être assuré par la SERV [...] n financière. A titre de sûreté pour la SERV, l’institution financière octroyant le crédit à l’exportation doit céder à la SERV sa créance à l’encontre du débiteur étranger. Documents complémentaires CGA
https://www.serv-ch.com/fr/prestations/pour-les-institutions-financieres/garantie-de-refinancement/details-de-produits-garantie-de-refinancement/
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Variantes de financement
l’auteur de la commande, qui sont en lien direct avec l’opération d’exportation de l’exportateur et qui font partie de sa créance à l’exportation à l’acheteur. Ces frais incluent par exemple les frais de co [...] Dans le cas de financements d’exportations présentant une durée de crédit de 2 ans ou plus, des frais locaux pouvant s’élever jusqu’à 50% de la valeur de la livraison d’exportation (correspond à la valeur [...] complémentaire ou participation internationale. Dans ce cas-là, l’agence d’assurance-crédit à l’exportation (ACE) du fournisseur principal accorde une couverture pour la totalité du volume du projet. L’ACE
https://www.serv-ch.com/fr/prestations/demande/variantes-de-financement/
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Nouveau débouché commercial en Ouzbékistan pour les PME suisses
Ouzbékistan. Certaines d’entre elles n’avaient encore jamais exporté. Une assurance de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation leur permet de le faire. 05.04.2022 En Ouzbékistan, non loin [...] crédit à l’exportation de droit public de la Confédération, assurait notre projet, ce qui a bien aidé. Cela a créé un climat de confiance.» Il était également important d’accompagner des exportateurs inex [...] touristique d’Amirsoy, en Ouzbékistan. Pour certaines d’entre elles, il s’agit là de leur première exportation. Plusieurs PME issues des secteurs d’activité les plus divers participent au projet d’agrandissement
https://www.serv-ch.com/fr/prestations/accomplissements-de-nos-clients/nouveau-debouche-commercial-en-ouzbekistan-pour-les-pme-suisses/
Fichier
SERV-Verordnung_f.pdf
risques à l’exportation (LASRE)1, arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Opérations de financement liées à des opérations d’exportation L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE) [...] opérations de financement liées à des opérations d’exportation; b. la livraison de marchandises et d’appareils exportés dans le cadre d’opérations d’exportation. Art. 22 Art. 33 Origine suisse ou part de valeur [...] total de l’exportateur résultant des opérations d’exportation réalisées pendant une période détermi- née est adéquate; c. la part moyenne de valeur ajoutée suisse de toutes les opérations d’exportation d’un
et privées de crédits à l’exportation et d’investissements. L’Union de Berne œuvre en faveur d’une harmonisation mondiale des conditions applicables aux crédits à l’exportation, agences d’assurance-crédit [...] dit à l’exportation et assurances d’investissements. Les «Operational Guidelines» adoptées par ses membres contiennent des réglementations spécifiques pour les durées de crédit autorisées, en particulier [...] particulier pour les crédits à l’exportation ayant une durée pouvant atteindre 23 mois, qui se répartissent selon le type de marchandise et/ou de prestations et selon la valeur de la commande. Liens complémentaires:
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suite 17.10.23 17.10.23 Conférence ACE à Manille La SERV, les agences de crédit à l’exportation Atradius DSB (Pays-Bas), Export & Investment Fund (Danemark) et Euler Hermes (Allemagne) vous annoncent la tenue [...] tenue de leur conférence commune «Advantages of doing business with support of European Export Credit Agencies» le 8 novembre 2023 à Manille Lire la suite 17.10.23 17.10.23 Nouvelle évaluation du risque [...] séances d’information SERV Souhaitez-vous savoir comment la SERV peut contribuer au succès de vos exportations et à quoi prêter particulièrement attention? Alors, ne manquez pas nos séances d’information.
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