Variantes de financement


Police d’assurance dans des monnaies étrangères

Pour des contrats de livraisons établis dans une monnaie étrangère, la SERV peut établir des polices d’assurance en euro ou dans d’autres monnaies convertibles. Une indemnisation éventuelle en cas de sinistre est alors versée dans la monnaie étrangère correspondante. La prime d’assurance peut être réglée au choix en francs suisses ou dans la monnaie étrangère respective. Pour l’établissement de la police en monnaie étrangère, il peut être perçu un supplément de prime qui s’élève à cinq pour cent pour les polices en euros et à dix pour cent pour toutes les autres monnaies. Actuellement, la SERV ne perçoit pas de supplément pour des assurances ou des garanties en monnaies étrangères.

Possibilités de réassurance

Des réassurances sont indiquées en cas de couverture d’opérations avec livraison complémentaire ou participation internationale. Dans ce cas-là, l’agence d’assurance-crédit à l’exportation (ACE) du fournisseur principal accorde une couverture pour la totalité du volume du projet. L’ACE du pays tiers peut réassurer envers l’assureur principal le risque inhérent aux livraisons complémentaires et sous-traitées. En cas de sinistre, l’assureur principal exerce un recours auprès du réassureur. La décision de conclure une réassurance est prise par la SERV ou par l’ACE étrangère impliquée.

Actuellement, la SERV a conclu des accords avec les ACE suivantes:

Crédits mixtes

Les crédits mixtes sont des crédits à l’exportation fondés sur des conventions internationales. Une partie du crédit bénéficie de conditions étatiques préférentielles, les conditions du marché s’appliquant à l’autre partie. Cette dernière est en général couverte par la SERV.

Les frais locaux peuvent être assurés

Par frais locaux, la SERV comprend les livraisons et prestations en provenance du pays de l’auteur de la commande, qui sont en lien direct avec l’opération d’exportation de l’exportateur et qui font partie de sa créance à l’exportation à l’acheteur. Ces frais incluent par exemple les frais de construction de bâtiments pour un équipement à livrer. Pour les financements d’exportations d’une durée supérieure à 23 mois, des frais locaux peuvent être assurés à hauteur de 30 pour cent maximum de la valeur de la commande à l’exportation (qui est égale à la valeur totale de la commande minorée des frais locaux).