Assurance du risque de fabrication


Avec une Glossaireassurance du risque de fabrication, la SERV couvre les prix de revient de l’exportateur pour une opération d’exportation contre le risque d’une interruption de la production consécutive à la survenance d’un risque assuré.

Le Glossairerisque politique, ainsi que le Glossairerisque de ducroire du client étranger peuvent être assurés.

Les flux d’argent émanant d’un appel injustifié de la garantie de restitution d’acompte peuvent être inclus dans le montant assuré. Il n’est donc pas nécessaire de conclure une assurance de garantie contractuelle supplémentaire.

  • Taux de couverture maximal: 95%

Détails de produits

Objet de la couverture

L’assurance du risque de fabrication couvre les prix de revient suivants:

  • les prix de revient pour l’entreprise pour les biens et services convenus dans le contrat d’exportation
  • les frais de livraisons complémentaires (le prix contractuel du sous-traitant est déterminant)
  • les prix de revient pour la dissolution des couvertures monétaires (en cas de demande)

En cas de résiliation anticipée du contrat par l’acheteur étranger, les créances sont en principe couvertes sur le paiement des frais d’annulation, dès lors que ceux-ci ont été convenus dans le contrat d’exportation ou qu’ils reviennent légalement à l’exportateur. On entend par prix de revient les frais propres et frais généraux qui sont directement imputables à l’opération d’exportation assurée et sont nécessaires aux livraisons et à la fourniture des prestations convenues dans le cadre d’une bonne gestion. Ne font pas partie des prix de revient assurables le bénéfice calculé, les primes de la SERV, les demandes de dommages-intérêts ou les peines conventionnelles. Le montant maximal assurable est limité à valeur de l’opération d’exportation.

Durée de l’assurance

La couverture d’assurance de la SERV commence à l’entrée en vigueur du contrat d’exportation. Elle expire avec l’envoi des marchandises fabriquées ou la fourniture de la prestation convenue dans le contrat. La date déterminante est la date de remise de la marchandise à un transitaire, un voiturier ou une société d’entreposage, ou, en cas de prestation, la date de début de la prestation.

Particularités

L’assurance du risque de fabrication peut être limitée à la couverture des pièces non réutilisables, ou à un risque extrême, en cas d’échelonnement de la fabrication et de la livraison.