Financements de projets

Dans le cadre de sa mission d’encouragement des exportations suisses et de soutien de la place économique suisse, la SERV est en mesure de réagir de manière flexible aux demandes de financement. Les investissements importants sont souvent réalisés sous forme de financements de projets. La SERV assure de tels financements au moyen de ses produits d’assurance et utilise, dans la plupart des cas, une assurance de crédit acheteur.

Qu’est-ce qu’un financement de projet?

La SERV considère qu’elle se trouve face à un financement de projet lorsque les facteurs suivants sont réunis :

1. Il s’agit d’un projet d’investissement dont la mise en œuvre implique la création d’une société de projet (société à objet unique économiquement indépendante). Les crédits accordés en vue du paiement des créances d’un fournisseur suisse sont remboursés avec les produits du projet.
2. Le financement repose dès lors sur les recettes du projet («cash-flow related lending»).
3. Les crédits n’affectent pas les bilans des investisseurs («off balance sheet financing»).
4. Il s’agit d’un nouveau projet («greenfield») qui englobe à la fois la phase de construction et d’exploitation.

Détails

Objet de la couverture

La SERV propose également pour cette forme de financement une assurance qui couvre tant les risques supportés par l’exportateur (risque de fabrication et risque de non-paiement) que les risques de non-paiement auxquels s’expose la banque qui finance.

Risques assurables

Particularités et conditions

Pour l’analyse des risques liés à un financement de projet, la SERV se base essentiellement sur le modèle financier. Celui-ci fait apparaître la solidité du projet sur la base d’hypothèses formulées. Dans ce contexte, le coefficient «dette-service de la dette» constitue le critère déterminant. En vue de l’examen du modèle financier, la SERV fait généralement appel à un conseiller externe, dont les coûts doivent être pris en charge par les promoteurs du projet.

Les exigences en matière de financement de projet dépendent fortement du type de projet. En général, la SERV exige toutefois une répartition acceptable du risque, conforme, entre autres, aux critères suivants :

  • Apport de capital propre dans la société d’exploitation par les promoteurs d’un montant adapté au projet.
  • Eventuellement, un engagement de garantie des promoteurs du projet visant à réduire le risque lié à la fin des travaux (financement avec possibilité de recours limité).
  • Existence de contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction clé-enmain (par opposition à de simples contrats de livraison).
  • Garantie du fonctionnement et de la réception, éventuellement avec le soutien d’autorités gouvernementales du pays du projet.
  • Malgré sa forte implication dans les négociations dans certains cas, la SERV n’assume aucun risque de documentation même dans le cadre des financements de projets.
  • Dans tous les cas, l’existence des sûretés usuelles est exigée pour les financements de projets.


A travers l’accord sectoriel sur les financements de projets, l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public de l’OCDE laisse une marge de manœuvre particulière à ces transactions. En plus d’une durée du crédit maximale plus longue que pour les financements avec risque de l’acheteur privé, des profils de remboursement flexibles ainsi que des périodes sans remboursement («délai de franchise») peuvent également être négociés.