SERV GLOSSAIRE


Engagement de l’assurance

Le montant de l’engagement de l’assurance est égal à la somme de l’engagement, de 75 pour cent de la somme de couverture des Glossaireaccords de principe (AP) et d’un supplément pour les assurances en monnaie étrangère (euro: 6 pour cent, toutes les autres monnaies étrangères: 25 pour cent). Le montant de l’engagement de l’assurance ne doit pas être supérieur à la valeur du Glossaireplafond d’engagement.