SERV GLOSSAIRE


Tarif des primes

Le Glossairetarif des primes de la SERV comprend la réglementation des principes, les natures, montants, suppléments, rabais, la perception et le remboursement des primes. Le Glossairetarif des primes est approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et tient compte du Glossairerating de l’OCDE ainsi que du principe d’autofinancement (art. 16 OASRE).