SERV GLOSSAIRE


Arrangement sur les crédits à l’exportation de l’OECD / groupe de crédit à l’exportation OCDE

L’Arrangement sur les crédits à l’exportation est un accord entre les pays membres de l’OCDE qui a pour but de garantir des conditions de concurrence égales. L’accord contient par exemple des normes minimales pour les conditions de paiement, les durées des crédits et le calcul de la prime pour des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public dont la durée est supérieure à deux ans. Leur développement est constant dans le groupe GlossaireArrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.

Dans le groupe Crédit à l’exportation de l’OCDE, les Etats membres conviennent de principes et de recommandations, par exemple dans les domaines de la compatibilité environnementale et des droits de l’homme des opérations d’exportation, la lutte contre la corruption dans le commerce international, l’octroi de prêt durable pour les pays présentant un potentiel d’endettement élevé.

La SERV soutient les travaux du groupe Crédits à l’exportation de l’OCDE et du groupe GlossaireArrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public en sa qualité de membre de la Délégation suisse dirigée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).