Durabilité


La SERV accorde beaucoup d’importance à l’examen des questions environnementales, sociales et des droits de l’homme dans l’évaluation des demandes d’assurance. Elle observe en la matière les directives internationales en vigueur et les Glossaireprincipes de la politique étrangère suisse (art. 6 al. 2 LASRE). Ceux-ci comprennent la cohabitation pacifique des peuples, le respect des droits de l’homme et la promotion de la démocratie, la sauvegarde des ressources naturelles, la réduction de la misère et de la pauvreté dans le monde, mais aussi la préservation des intérêts de l’économie suisse à l’étranger. En raison de la diversité des principes, il est souvent nécessaire de pondérer avec exigence les biens et les intérêts dans l’évaluation des opérations.

Les normes et directives suivantes sont déterminantes pour l’évaluation : les normes locales du pays de destination, les recommandations de l’OCDE concernant l’examen environnemental, social et des droits de l’homme («Recommandation du Conseil sur des approches communes pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et le devoir de diligence environnemen-tale et sociale»), les principes directeurs de lutte contre la corruption et les Principes directeurs de l’OCDE sur l’octroi de crédit durable aux pays à faible revenu, les «normes de performances de la IFC» ainsi que les «World Bank Safeguard Policies» et les «Environmental Health and Safety Guidelines» de la International Finance Corporation (IFC). Lors de l’examen des opérations, la SERV tient également compte des exigences des «Principes directeurs sur les droits de l’homme et les entreprises» des Nations Unie ainsi que des «Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales». Les réclamations concernant les infractions au droit de l’homme dans le cadre de projets peuvent être soumises à un service compétent indépendant sous ce lien.

Dans le domaine des énergies renouvelables, de la protection du climat et des projets de gestion de l’eau, la SERV soutient les exportateurs suisses sur la base des conventions de l’OCDE au moyen de conditions spéciales. Il est possible de convenir de durées de crédit allant jusqu’à 18 ans, avec des conditions de remboursement souples, afin de permettre un financement solide des projets.