Documents
Bases légales et conventions internationales
Durabilité
Manifestations
Opérations d’assurance
- Informations conditions internationales de crédit et de paiement
- Informations formes de collaboration entre les assureurs de crédit à l’exportation
- Informations Subsidiarité
- Informations sinistres
- Informations classement des pays, auteurs de commande, garants et exportateurs
- Information monnaie
- Origine de la marchandise et valeur ajoutée suisse
Primes
CGA valables à partir du 01.01.2016
- CGA assurance de confirmation d'accréditif
- CGA assurance de crédit acheteur
- CGA assurance de crédit fournisseur
- CGA assurance de crédit de fabrication
- CGA assurance de crédit de fabrication sous-traitants
- CGA assurance de garantie contractuelle
- CGA assurance du risque de confiscation
- CGA assurance globale
- CGA assurance du risque de fabrication
- CGA garantie de «Bonds»
- CGA garantie de refinancement