Dommage imminent

Un dommage est réputé imminent dès que des violations importantes d’obligations ou des circonstances aggravant le risque (retard de payement p.ex.) sont connues. Le preneur d'assurance doit en informer immédiatement la SERV et communiquer les mesures déjà prises.

En accord avec la SERV, d'autres mesures devront être prises sans retard, afin de prévenir ou réduire le dommage. Ces mesures peuvent aller de la simple prolongation d'une créance jusqu'à la suspension des livraisons et/ou des prestations.

Lors de dommages économiques, la preuve est plus difficile à apporter qu'en cas de dommages politiques. En conséquence, il est essentiel que les conditions d'achat, de livraison et de réception soient clairement structurées et largement documentées dès le départ, de même que la définition exacte des délais. De telles précautions facilitent également la défense contre d'éventuelles objections injustifiées du débiteur étranger.

En cas de sinistre imminent, la SERV met une équipe de spécialistes à disposition du preneur d'assurance. A ce stade, le premier interlocuteur sera toujours le conseiller habituel.