Avertissement
Responsabilité
Les pages Internet de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV) mettent à disposition, à titre de prestation de service, des informations générales sur l'entreprise, les produits et les prestations.
Ces pages Internet ne sont ni prévues ni appropriées pour donner des renseignements sur des cas particuliers et ne sauraient remplacer un conseil individuel de la SERV prenant en considération les circonstances concrètes de chaque dossier.
La SERV se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer le contenu de ces pages Internet, sans avertissement préalable et sans indication de motifs.
La SERV ne saurait garantir et décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité, la fiabilité, l'exhaustivité et la précision des données et contenus présentés sur les pages Internet.
Toutes prétentions en responsabilité à l'encontre de la SERV pour des dommages directs ou indirects, de nature matérielle ou immatérielle, découlant de l'accès, ou de l'utilisation ou de la non-utilisation d'informations ou contenus publiés, ou d'un usage abusif de la liaison ou de perturbations techniques, sont exclues.
Références et liens
Les références et les liens vers des sites Internet de tiers ne relèvent pas de la responsabilité de la SERV. Les informations et services figurant sur les sites Internet liés relèvent de l'entière responsabilité des tiers concernés. La SERV déclare expressément qu'elle n'a aucune influence sur la présentation, le contenu et les offres des sites Internet liés. Le visiteur accède et utilise de tels sites Internet à ses risques et périls. La SERV décline toute responsabilité concernant de tels sites Internet et leur utilisation.
Protection des données
Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale et aux lois relatives à la protection des données, toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'usage abusif des données qui la concernent. La SERV respecte ces dispositions. Les données personnelles sont traitées dans la plus stricte confidentialité et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
En collaboration étroite avec notre fournisseur d'hébergement, nous nous efforçons par tous les moyens de protéger les banques de données contre les accès de tiers, les pertes, les abus ou la falsification.
En général, aucune donnée personnelle n'est enregistrée lors de l'accès à nos pages Internet. Les serveurs Internet de nos fournisseurs d'hébergement enregistrent uniquement les données d'utilisation impersonnelles, qui sont préparées pour la SERV de manière à en dégager des tendances en vue de l'amélioration de l'offre (fichiers journaux). Les données d'utilisation ne sont pas liées à des données personnelles, sauf lorsque le visiteur donne ses coordonnées de plein gré en vue d'être contacté. Dans ce cas, l’adresse électronique est enregistrée dans une banque de données séparée, sans lien avec les fichiers journaux anonymes. Vous avez la possibilité d'annuler à tout moment votre enregistrement.
Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Droits d'auteur
Copyright, SERV, 2009.
Sauf mention contraire, les droits d'auteur et autres relatifs aux données, contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur les pages Internet de la SERV sont la propriété de la SERV. Le téléchargement ou la duplication n'entraîne en aucun cas le transfert de droits sur les contenus. La reproduction de tout élément nécessite l'autorisation écrite préalable des titulaires des droits d'auteur.
L'utilisation des contenus et éléments des pages Internet à des fins commerciales est interdite. Toute autre utilisation requiert l'indication de la source.
Etat: 24.11.2009