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Risque politique

Le risque politique comprend les mesures étatiques extraordinaires et les événements politiques à l'étranger, tels que guerre, révolution, annexion, troubles civils. L'assurance entre en jeu lorsque les débiteurs privés se retrouvent dans l'impossibilité de s'acquitter de leurs obligations contractuelles ou lorsque la situation politique entraîne la perte, la saisie, la détérioration ou empêche la réexportation de marchandises qui sont la propriété du preneur d'assurance ou qu'elle porte atteinte aux droits de ce dernier.

Etat: 31.07.2009

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