Assurance du risque de confiscation

Couverture d'assurance pour des marchandises exportées à l'étranger afin d'y être stockées, exposées, testées ou pour des travaux de montage.

Risques assurables:

• Confiscation par des organismes d'Etat des marchandises assurées.
• Perte durable du pouvoir de disposition, disparition, destruction ou détérioration des marchandises assurées en raison de risques politiques à l'étranger.
• Perte durable du pouvoir de disposition, disparition, destruction ou détérioration des marchandises assurées immédiatement consécutives à des risques de force majeure, dans la mesure où de tels risques n'étaient pas assurables sur le marché privé au moment où ils ont pris naissance ou seulement à des conditions qui ne sont pas acceptables.

En général, le taux de couverture pour l'assurance du risque de confiscation s'élève à 95 pour cent pour tous les risques.