Assurance de crédit de fabrication

Au titre de l’assurance de crédit de fabrication, la SERV assure les créances en remboursement, convenues dans le contrat de crédit de fabrication, d’une banque envers un exportateur ou ses sous-traitants lorsque le crédit pour l’opération d’exportation est assuré.

La SERV doit procéder à l’indemnisation lorsque l’exportateur ou son sous-traitant ne rembourse pas le crédit dans les délais. Elle assume ainsi le risque que l’exportateur ou le sous-traitant devienne insolvable pendant la phase de production.

En vertu du crédit de fabrication, la banque (preneur d’assurance) octroie un crédit pour le financement des coûts de revient pour une opération d’exportation généralement assurée par la SERV.

L’assurance de crédit de fabrication est en général établie en relation avec une assurance de crédit fournisseur ou acheteur.

Risque assuré:

• Non-paiement des créances en remboursement, convenues dans le contrat de crédit de fabrication de la banque à l’égard de l’exportateur ou son sous-traitant, pour les montants de crédit qui lui ont été versés.

Le taux de couverture est de 95% du montant du crédit au maximum.

Ce produit est offert par la SERV jusqu’à fin 2015.