Assurance de confirmation d’accréditif

L’assurance de confirmation d’accréditif permet aux banques de confirmer des accréditifs d’instituts financiers étrangers, dont elles n’auraient pas assumé les risques sans cette assurance. La SERV renonce, pendant la durée de l’accréditif, à reconsidérer la couverture de la banque confirmante en raison de risques accrus.

L’assurance de confirmation d’accréditif peut également être conclue en combinaison avec une assurance du risque de fabrication.

Risques assurés:

Protection contre le non-paiement en cas de

• risques politiques
• risques de transfert
• risques de force majeure
• risques de ducroire tels qu’insolvabilité de la banque émettrice de l’accréditif ou non-paiement abusif de la créance issue de l’accréditif

Le taux de couverture est de 95% au maximum.