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Procédure
Déroulement des opérations
La SERV traite toutes les opérations directement. Selon l'importance de la valeur de livraison et la complexité de l'opération, les demandes d'assurance doivent être validées par le Comité d'assurance ou par le Conseil d'administration. Le Comité d'assurance se réunit en général toutes les trois semaines et le Conseil d'administration tous les deux mois. Dans des cas exceptionnels, le Conseil d'administration peut également rendre des décisions écrites très rapidement. Le Conseil fédéral peut donner à la SERV des directives quant à l'assurance d'une opération d'exportation d'une portée et d'une importance particulières.
Documents devant être fournis par le preneur d'assurance
La SERV met à la disposition des exportateurs ainsi que des banques et institutions de financement un formulaire de demande qui, en tant que demande, est valable tant pour l'accord de principe que pour la police d'assurance. Le formulaire de demande pour exportateur peut être utilisé pour tous les produits offerts par la SERV.
Vous trouverez les annexes à joindre en fonction de chaque produit d'assurance à la rubrique Downloads/Formulaires.
Etat: 01.09.2011