Documents complémentaires
Brochure produit (PDF)
Conditions générales d'assurance (PDF)
Portail de demande (en ligne)
Garantie de «Bonds»
Les importateurs étrangers demandent souvent que des garanties contractuelles (garanties de soumission, de restitution d’acompte, de bonne exécution ou de qualité) soient émises par une institution de financement, lors d’opérations d’exportation. Lorsque l’exportateur ne dispose plus de limites suffisantes, une telle garantie contractuelle ne peut toutefois pas être émise, sans que l’exportateur fournisse des sûretés supplémentaires.
Nouveau
- La garantie de «Bonds» complète l’actuelle assurance de garanties contractuelles de la SERV.
- La SERV garantit les engagements de l’exportateur issus de la garantie contractuelle à l’égard de l’institution de financement.
- Le taux de couverture pour ce produit est de 95 pour cent au maximum.
Utilité pour les exportateurs
- La garantie de «Bonds» permet à l’exportateur d’obtenir plus facilement des limites supplémentaires pour des garanties contractuelles auprès de l’institution de financement.
- Les liquidités de l’exportateur sont maintenues (en particulier pour la garantie d’acompte), puisqu’il ne doit pas fournir des sûretés supplémentaires.
Etat: 03.09.2009