Autres possibilités de financement
Crédits mixtes
Les crédits mixtes sont des crédits à l'exportation fondés sur des conventions internationales. Une partie du crédit bénéficie de conditions étatiques préférentielles, les conditions du marché s'appliquant à l'autre partie. Cette dernière est en général couverte par la SERV.
Financements de projets
En ce qui concerne les grands projets dans le domaine des infrastructures, on utilise de plus en plus souvent le modèle du financement de projet. A cet effet, on crée une société, qui apparaît comme "meneur du projet". Cette société amortit en général par ses propres moyens le crédit accordé par le consortium bancaire.
Lorsque la société du projet connaît des difficultés financières, les créanciers ou la SERV ne peuvent se rabattre sur des sûretés supplémentaires, comme des garanties étatiques ou bancaires. C'est la raison pour laquelle la SERV examine de manière approfondie tous les risques liés au projet, en règle générale avec l'aide d'experts externes spécialisés dans le domaine en question.
Lors de financements de projets, la SERV peut couvrir tant le risque politique et de transfert du pays acheteur que le risque de l'acheteur de la société du projet.
Réassurances
Une réassurance permet à une assurance de crédit à l'exportation de couvrir les prestations d'assurance qu'elle a prises en charge pour des sous-traitants étrangers.
Une propre police/confirmation de couverture est établie pour la convention de réassurance passée entre l'assureur principal et le réassureur. Celle-ci fixe la procédure déterminée dans la convention de réassurance. En matière de réassurance, c'est en général le principe du guichet unique qui s'applique. Autrement dit, le réassureur agit toujours dans le sens de l'assureur principal.
Coassurance
La coassurance ne constitue pas un produit d'assurance en tant que tel, car chaque assureur assume lui-même les risques de ses exportateurs nationaux. En revanche, faute de rapport contractuel direct avec le débiteur assuré, les intérêts du coassureur passif sont représentés par le coassureur actif, en vertu d'une convention de coassurance.
Etat: 31.07.2009