Documents complémentaires
Brochure produit Assurance de crédit fournisseur (PDF)
Brochure produit Assurance de crédit acheteur (PDF)
Conditions générales d'assurance pour l'Assurance de crédit fournisseur (PDF)
Conditions générales d'assurance pour l'Assurance de crédit acheteur (PDF)
Assurance de crédit fournisseur et de crédit acheteur
Pour les assurances de crédit fournisseur/de crédit acheteur, la créance couverte sans les intérêts sert de base de calcul.
Il convient de faire une différence entre conditions de paiement à court et à moyen termes. Les termes de paiement de 24 mois et plus relèvent du domaine régi par l'OCDE. C'est alors la prime minimale de l'OCDE qui s'applique (MPR, "Minimum Premium Rate"). En cas de souscription d'une assurance incluant le risque de ducroire, des suppléments d'importance variable viennent alors s'ajouter à la prime de base.
Etat: 06.08.2009