Documents complémentaires assurance de crédit acheteur
Conditions générales (PDF)
Documents complémentaires assurance de confirmation d'accréditif
Conditions générales (PDF)
Documents complémentaires garantie de refinancement
Conditions générales (PDF)
Documents complémentaires assurance de crédit de fabrication
Conditions générales (PDF)
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Produits pour les banques et les institutions financières
Assurance de crédits acheteur
Dans le cas de l'assurance de crédits acheteur, la base de calcul utilisée pour la prime est le montant du crédit couvert sans intérêts.
La durée du risque se calcule comme suit:
- la moitié de la période préalable (période de tirage),
- majoré de la période de remboursement du crédit.
La période de remboursement dépend du profil de remboursement. Si celui-ci diverge du profil standard (tranches de paiement égales et semestrielles), la durée de remboursement augmente ou diminue en conséquence.
Les sûretés de crédit peuvent entraîner des réductions sur la prime pour le risque commercial. Dans le cas des opérations à court terme, la SERV applique un facteur de correction.
Assurance de confirmation d'accréditif
La base de calcul est la somme d'accréditif assurée.
Normalement, la durée du risque se calcule comme suit:
- la moitié de la durée écoulée entre la date de confirmation de l'accréditif et l'envoi (le dernier envoi) des marchandises,
- majoré de toute la période située entre l'envoi des marchandises et l'échéance de la créance assurée.
L'accréditif est imputé en tant que sûreté et entraîne une réduction dans le cas des opérations à court terme.
Garantie de refinancement
Le montant refinancé (sans intérêts) minoré du montant déjà couvert par la SERV dans le cadre d'une assurance de crédit acheteur ou fournisseur constitue la base de calcul pour la prime de la garantie de refinancement.
La durée du refinancement (c’est-à-dire du crédit à l'exportation) constitue la durée du risque pertinente pour déterminer le taux de prime.
Assurance de crédit de fabrication
Le calcul des primes de l’assurance de crédit de fabrication découle de la notation des performances («performance rating») de l’exportateur, effectuée par la SERV. Ce rating compte cinq niveaux, qui déterminent le taux de prime annuel:
P1: 0,25 % p. a.
P2: 0,50 % p. a.
P3: 0,75 % p. a.
P4: 1,00 % p. a.
P5: >1,00 % p. a.
Le taux de la prime est multiplié par le montant du crédit, la durée et le taux de couverture.
Etat: 11.05.2012





